La rémunération de l'entrepreneur salarié se compose de :
- la part fixe : obligatoirement fixée dans le contrat CESA (article 12) et versée mensuellement, toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit au CESA.
- la part variable, calculée en fin d'exercice. Les versements mensuels de la part variable ne constituent que des acomptes et peuvent varier d'un mois à l'autre sans faire l'objet d'un avenant.
La part relative des parties fixe et variable nécessite de se pencher sur la politique salariale et la stratégie qu'adoptent la CAE, nous pourrons y revenir.
S'il s'agit de la part fixe, un avenant est nécessaire. Pour la part variable, celle-ci peut varier sans nécessité d'un avenant. Nous le mentionnons dans les entretiens obligatoires réalisés par l'accompagnement.
L'entrepreneur salarié est rémunéré en fonction de son chiffre d'affaires (art. 7332-3 du code du travail). L'article 12 du contrat d'ESA prévoie ainsi que la CAE "verse chaque mois […] une rémunération mensuelle fixe brute de … € […], indépendamment de tout temps de travail effectif". Aucune durée du travail ne figure ainsi dans son contrat (comme pour un VRP par exemple).
Son bulletin de paie ne fait donc pas référence à un temps de travail, et encore moins à un taux horaire. Au risque (mais aucune jurisprudence n'existe encore…) de voir son contrat reconverti en contrat de travail ordinaire… Il est par contre souhaitable de faire figurer sur son bulletin de paie le nombre d'équivalents heures, calculés suivant les modalités retenues par l'administration (cf. cette autre discussion sur l'agora).
Sa base de rémunération est constituée d'abord d'une part fixe mensuelle. Un avenant est nécessaire chaque fois que celle-ci varie, comme il est précisé en tête de cette discussion et comme le rappelle Agnès ci-dessus. Une proposition d'avenant-type au contrat d'ESA peut aussi être téléchargée sur l'agora.