Bonjour,
Nous sommes pris entre deux feux entre ce que l’on entend de la part de notre expert comptable et ce que l’on entend du côté des CAE pour la gestion des provisions des résultats des CAPE en fin d’année.
La solution de mettre le résultat N-1 en provision puis d’extourner cette provision en année N est celle que nous pratiquons, mais notre nouvel expert-comptable la rejette au titre que nous faussons les résultats de l’année N en faisant ainsi et que fiscalement nous maquillons le résultat.
Avez-vous déjà été confronté à une telle situation? Quels arguments opposer outre que la provision pour rémunération nous ne la versons pas pour les CAPE?
Bonjour,
De notre côté on ne pratique pas ces provisions et je peut comprendre en effet que votre expert les interprète de cette manière.
Mais j’ai aussi été confronté à un expert qui nous les avais imposé (pour une autre CAE) car selon lui c’est la loi sur les CAE qui les impose.
Il y a pour moi un vrai sujet autour de ces provisions entre ce qui est de l’usage historique et ce que dit la loi. Je n’ai pour ma part jamais trouvé la partie du texte qui obligerait a provisionner en salaire le résultat pour les CAPE et les CESA.
La question qui va se poser c’est « que faites-vous du résultat de votre entrepreneur ? ». S’il reste dans le résultat de l’activité vous allez sortir un résultat pour votre coopérative qui ne pourra pas revenir à l’entrepreneur. Cela veut dire que votre entrepreneur va perdre tout ce qu’il a gagné dans l’année… pour information le réseau des couveuses a la même pratique depuis des décennies tout comme nos CAE (même avant la loi ESS).
Si votre expert comptable a autant peur de fausser le résultat, il lui suffit de fiscaliser la provision. Vous pouvez aussi lui proposer de se rapprocher d’experts comptables historiques du réseau qui lui confirmeront cette pratique.