Certaine personnes en contrat CAPE nous demandent s'il est possible de suspendre de façon exceptionnelle le contrat car leur activité est complètement arrêtée (ateliers, prospection, ...) pendant la période de confinement.
Savez-vous si cela est possible légalement sans avoir à faire une rupture puis ré-entrée dans la CAE ce qui demande beaucoup de travail administratif.
Merci de vos réponses et bonne organisation à vous dans cette période compliquée
C'est Olivier Hervé-Bazin de CooBatir à Strasbourg; j'ai posé la même question dans un autre fil il y a quelques jours sans réponse. D'après le document qui vient d'être transmis vers tous, par le comité de pilotage de la future fédération des CAEs, il n'y a pas de possibilité de suspension légale (point e du paragraphe 4). Si un autre argument fait surface de la part de quelqu'un, je suis également preneur?