Bonjour,
La réglementation semble permettre de verser cette prime aux CESA
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat
Bien sûr, les 2 critères de la loi de finance ci-dessous rendent l'application non aisée pour les salariés en CESA, mais quelqu'un l'a-t-il proposée tout de même? et quel argument pour différencier le montant par exemple? Ou pour tout le monde 300 ou 400€ par exemple?
- si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ne peuvent être exclus de son bénéfice que des salariés dont la rémunération est supérieure à un plafond librement fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise
- le montant de la prime peut-être modulé selon les bénéficiaires « en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de COVID-19 » sous réserve d'inclure ce critère de modulation dans l'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur.
Merci,
Thibaut Cordonnier BGE Coop