Question à tous si vous en avez l'expérience et à Anne-Claire pour son expertise juridique
Une SCOP basée en PACA propose à des jardiniers indépendants de toute la France un accès au service à la personne (donc a un objet social exclusif) : https://www.jardiniers-sap.fr/ : c'est de la mise en relation avec facturation de frais de gestion.
Des entrepreneurs jardiniers souhaitant rentrer en CAE chez nous veulent adhérer à cette SCOP (ça semble être de l'adhésion et non de la prise de parts sociales) ; j'ai contacté le gérant de SCOP qui soulève 2 points posant problème selon lui :
1/ la SCOP de SAP a un objet social exclusif, et même si ses statuts n'interdisent pas l'accès à un SIRET (généraliste) donc différent du Code NAF espace verts ... crainte que cela mette en péril leur objet social exclusif donc leur autorisation d'exercer du SAP
2/ ce sont des "individus indépendants" exerçant le métier de jardinier qui "adhérent" et non des sociétés, d'où leur crainte que cela ne nuise à leur image commerciale et notoriété de jardiniers pros du métier.
Sur 1/ y-a-t-il blocage juridique ? ; sur 2/ Comment argumenter pour les rassurer ?
Claire BARUCH La Maison de l'Initiative 06 30 91 82 51
Nous avons fait adhérer notre coopérative à une structure similaire à celle-ci : Accès SAP, pour de l'activité informatique à domicile (mais nous envisageons également l'activité jardinage). Notre statut de société et notre code NAF ne leur posent aucun problème, ils ont juste vérifié que dans l'objet social (présent sur la Kbis) il est bien fait mention de l'activité informatique, ce qui est notre cas.
Sur le plan juridique, nous n'avons perçu d'autres difficultés particulières, dès lors que les conditions propres à Accès SAP étaient remplies. Quant au fonctionnement pratique, nous ne pouvons pas en dire plus (nous avons validé notre adhésion et été formé la semaine avant le confinement...) mais tout semble assez simple à l'usage.
En réponse à vos interrogations sur le SAP, je vous rappelle que nous avons dans le réseau au moins 10 CAE SAP existantes.
S'il s'agit d'offrir à certains entrepreneurs de CAE généralistes, la possibilités d’accéder aux avantages fiscaux des SAP, c'est possible. Nous le faisons avec SCOPADOM pour des entrepreneurs d'O10C Création et pour ACEASCOP. Mais dans chacun des cas, les ESA sont salariés de SCOPADOM, seul l'accompagnement est réalisé par la généraliste.
S'il s'agit de bénéficier d'un réseau "commercial" pour des apports d'affaires, c'est probablement plus complexe, si les ESA veulent avoir les avantages fiscaux liés aux activités SAP du fait du caractère exclusif SAP obligatoire de la structure qui facture.
Nous adhérons à interservices et nos entrepreneurs facturent sous leur couvert ils nous reversent ensuite moins leur % , les entrepreneures sont esa chez nous.