Pour les CAE avec des activités de Conseils en Ressources Humaines : difficulté pour maintenir le référencement au dispositf PCRH des DIRECCTE

Bonjour,

nos entrepreneurs intervenant en Conseils RH rencontrent des difficultés pour maintenir leur référencement en tant que prestataire au dispositif de « Prestation de Conseils RH auprès de TPE / PME » (Dispositif PCRH) financé par les DIRECCTE.

Je vous sollicite pour identifier si d'autres CAE sont concernées.

Notre coopérative Elyccop basée en Auvergne Rhône Alpes est référencée sur ce dispositif depuis 2016. Une nouvelle circulaire de 2020 introduit que les organismes bénéficiant de financements publics ne peuvent pas être prestataire de ce dispositif :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_pcrh_2020.pdf

Cela pose problème aux CAE qui en effet peuvent bénéficier de financements publics pour leur activité d'accompagnement. Cependant, les entrepreneurs salariés ne sont pas les salariés directs de la structure qui interviennent en PCRH mais des Entrepreneurs Salariés, consultants expérimentés.

Côté Elycoop, nous arrivons à maintenir le référencement (sur la base de l'ancienneté) qui concernent une dizaine d’entrepreneurs mais nous sentons bien que la situation est précaire. Nous pensons que cette nouvelle circulaire est très défavorable aux CAE et peut clairement avantager les Sociétés de portage (et autres statuts) alors qu'il y aura beaucoup d'accompagnements RH et numériques à réaliser en 2021 et suivantes.

Par ailleurs, l'accès à ce dispositif semble compromis pour les CAE non référencées actuellement qui le souhaiteraient.

Notre Direccte en Auvergne Rhône Alpes a interrogé la DGEFP. D'autres Direccte semble se questionner.

Il serait intéressant d’organiser une démarche commune au niveau national pour sécuriser l’accès à ce dispositif pour les CAE en 2021 via la DGEFP.

Pour les CAE ayant des activités de conseils en Ressources Humaines :

  • Etes-vous référencée à ce dispositif pour le compte de vos ESA ?
  • Etes-vous confronté à ce problème ?
  • Avez-vous engagé des démarches auprès de votre DIRECCTE ?
  • Combien de vos ESA sont concernés ?

Merci par avance pour vos retours