Arcoop accueille de temps à autre des entrepreneurs qui souhaitent développer une activité commune, dans le cadre de la coopérative. Leur objectif est de pouvoir bénéficier des services d'une CAE tout en menant l'activité à deux : la facturation est ainsi commune et, donc, la trésorerie également. Au niveau comptable, cela se traduit par la création d'une section analytique commune pour les deux entrepreneurs.
Ce système trouve cependant ses limites lorsqu'il s'agit de toucher à cette trésorerie : les deux entrepreneurs ne se remboursent pas forcément un niveau identique de notes de frais, l'un peut passer salarié avant l'autre (et donc toucher davantage de rémunération que son collègue)... Et même en cas de partage égalitaire, cela mériterait d'être formalisé. Nous n'avons pas encore été confronté à un litige suite à ce fonctionnement "informel", mais nous souhaiterions formaliser cela dans un document cosigné par les entrepreneurs et la coopérative.
De là, j'ai deux questions : est-ce que vous aussi il vous arrive (ou non) d'accueillir en votre sein des activités communes sur ce mode ? Si c'est le cas, comment fonctionnez-vous pour formaliser le partage de la trésorerie (et d'éventuels d'autres risques) ? Avez-vous un modèle de convention ?
La loi ESS, dans ses articles liés aux CAE, précise que les projets collectifs doivent faire l'objet de convention entre les porteurs de projet préalable à la mise en œuvre du projet et qui précise justement la répartition des richesses produites.
La future plateforme fédérative des CAE devrait permettre de mettre à disposition des exemples de ces conventions de projets collectifs.
Merci pour ce retour, il me semblait bien que cette convention était un préalable imposé. En attendant la future plateforme CAE et la mise à disposition d'un modèle, une coopérative pourrait-elle nous transmettre un exemple de leur convention ? Ou du moins nous aiguiller sur les mentions essentielles à y faire apparaître ? Nous avons déjà nos idées et travaillé une ébauche, mais quitte à valider un document, nous apprécierions de capitaliser sur l'expérience des CAE ayant déjà fait aboutir cette réflexion.
