Possibilité d'exercer en CAPE durant un congé maternité

Bonjour à tous,

L'une de nos entrepreneures CAPE attend pour prochainement un heureux événement. Etant indemnisée par Pôle Emploi, elle va toucher une indemnité de congé maternité. Se posait alors la question de savoir si elle pouvait continuer à exercer ponctuellement tout en étant en congé maternité ?

Cela ne me semble pas cohérent avec l'esprit d'un congé, qui est un arrêt de travail, mais comme la loi parle essentiellement d'une interdiction au salariat, plus que d'une interdiction d'exercice, je me posais la question... Il y a aussi le problème que poserait un éventuel accident du travail intervenant durant le congé, qui me semble limiter naturellement cette possibilité. Qu'en pensez-vous ?

 

Merci par avance pour vos retours et bonne journée,

Alexandre Scotto - Arcoop.

 

Bonjour

Je pense effectivement qu'il y a un flou là-dessus mais à RurBan Coop nous ne prenons pas ce risque. Le congé maternité pour les indépendantes ne leur permet pas de facturer pendant cette période, je pense donc qu'il faut appliquer la même logique.

Céline Romain - RurBan Coop

Bonjour,

nous avons déjà eu des entrepreneures en CAPE en congé maternité et elles ne peuvent pas travailler sur cette période. Pas de devis, pas de facture, pas de prestations. Nous décalons l'échéance de fin du CAPE en tenant compte de la durée du congé, sachant que pendant cette période il n'y a pas non plus d'accompagnement

Isabelle Amauger/Elan créateur

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours, nous allons donc jouer la carte de la prudence et du bon sens, en suspendant également le contrat CAPE sur cette période sans activité.

Bonne journée,

Alexandre Scotto - Arcoop