Bonjour à tous,
Nous sommes actuellement sollicités par trois entrepreneurs/porteurs de projets, dont les questions se rejoignent un peu :
- D'abord, un entrepreneur qui a déjà effectué deux CAPE dans une CAE, voudrait nous rejoindre pour des raisons géographiques mais continuer en CAPE. Doit-on considérer le CAPE comme un dispositif dépassant le cadre d'une seule CAE (auquel cas on ne pourrait en cumuler plus de trois même en changeant de coopérative) ou est-ce que chaque coopérative a son propre "quota" de trois contrats ? La question se présente également sous un angle un peu différent, avec une entrepreneure qui arrive au bout de ses trois CAPE, et voudrait changer de CAE pour continuer avec ce contrat. Cela ne me semble pas être tout à fait en phase avec l'esprit de la loi, mais nous aimerions savoir si la loi s'est prononcée clairement sur ce sujet.
- Ensuite, un porteur de projet en CESA dans une autre coopérative, qui souhaiterait débuter un CAPE pour une activité un peu différente et plus localisée du côté de chez nous. Est-ce que le cumul est autorisé ? Si oui, ce cumul est-il soumis aux mêmes règles que pour un salariat classique (le CESA ne doit pas être à temps plein, après recalcul suivant la méthode sur base du SMIC) ?
Merci par avance pour vos retours !
Alexandre.