Possibilité de signer un bail profesionnel pour la CAE elle-même

Bonjour à toutes et à tous,

Savez-vous si la CAE elle-même, en tant que structure, peut signer un bail professionnel pour ses bureaux ?

Est-ce le cas pour certaines ?

Merci !

David, IRISCOP (Périgord)

Bonjour

C'est notre cas, nous avons démarré avec un bail précaire (avec la collectivité locale) et nous continuons avec un bail commercial 3-6-9. Pourquoi avez-vous un doute ?

Valérie Osmont

Bonjour,

 

J'appui la réponse de Valérie Osmont. Même cas de figure et aucun souci.

Vous pouvez même signer un bail professionnel pour un ESA, simplement il sera au nom de la CAE. De notre côté nous faisons juste très attention au délai de préavis quand il s'agit d'un ESA, qu'il puisse se désengager vite en cas de départ et pour éviter que ce soit la CAE qui paye le loyer une fois l'ESA parti.

 

David, Artéfacts

Bonjour,

Merci pour vos retours.

En fait j'avais un doute sur le fait de signer un bail professionnel et non un bail commercial, type de bail pour les professions libérales ou les activités dont les bénéfices sont non-commerciaux, moins contraignant en terme de résiliation.

Finalement on a fait un bail commercial contenant un article qui assouplit les possibilités de résiliation.

David