Possibilité de demander un congé parental partiel en CAPE

Bonjour,

Un nouveau cas particulier et une nouvelle question (encore...) se présente à nous aujourd'hui : un de nos entrepreneurs CAPE, indemnisé par Pôle Emploi, voudrait se mettre en congé parental d'éducation et toucher le PREPARE. Ce congé doit être lié à un arrêt de la recherche d'emploi (ou à la suspension du contrat de travail le cas échéant), s'il est pris à temps plein. S'il est pris à temps partiel, cela est différent, puisqu'un cumul devient possible.

Et c'est justement là que je bloque, car j'ai voulu regarder ce que la loi autorise pour les microentrepeneurs, et si la plupart des informations que j'ai obtenues m'indique une interdiction d'exercer, le site de la CCI précise l'inverse, à savoir qu'"un salarié en congé parental d'éducation à temps partiel peut exercer une activité à mi-temps : le complément de libre choix d'activité sera calculé en fonction de votre activité." (https://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/qui_peut-etre_micro-entrepreneur/-/article/Le+cong%C3%A9+parental/le-conge-parental). Sauf qu'autoriser un "mi-temps" pour une activité indépendante ou CAPE, cela ne me semble pas avoir beaucoup de sens... Comment définirait-on ce temps ? Par un plafond de CA annuel ?

Avez-vous déjà eu ce cas dans vos coopératives ? Qu'en pensez-vous au regard de la loi, des spécificités CAPE et de ce que la CCI semble autoriser pour les microentrepreneurs ?

 

Merci par avance et bonne fin de semaine,

Alexandre Scotto - Arcoop.