Bonjour, je relance un sujet concernant la portabilité de la mutuelle. Une de nos ES vient de quitter la coopérative et souhaite actionner la portabilité.
Un de vous a t il déjà eu le cas et si oui de quelle manière l'avez vous traité ?
Merci par avance
Frédéric - Medinscop
Bonjour,
La portabilité de la complémentaire santé comme celle de la prévoyance fait partir des éléments de portabilité qu’un entrepreneur peut « activer » en cas de départ de la coopérative sous conditions.
Le contrat de travail doit être rompu (hors licenciement pour faute lourde), et ouvrir droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage. Lors du départ, il faut informer l’organisme de prévoyance, l’ES devra lui fournir la preuve de l’ouverture de ses droits Pôle Emploi.
Bien cordialement
Agnès - Co-actions 33
Bonjour
Si l'ES est pris en charge par l'assurance chômage, nous avons des documents de portabilité à remplir que ce soit pour la prévoyance (Malakoff) et la mutuelle (AG2R) à envoyer à ces organismes. Ensuite, ces organismes demanderont à l'ES de prouver qu'il a ouvert ses droits à Pôle Emploi.
Bien cordialement
Merci pour vos retours.
Belle semaine :)
Bonjour,
Notre mutuelle nous précise que le coût de la portabilité est à la charge de l'employeur. Comment gérez-vous cet aspect dans vos CAE ?
Chez nous la part employeur de la mutuelle est déduite de la trésorerie des entrepreneurs donc ça nous pose question...
Merci d'avance pour vos retours !
Séverine Romanowski
Cogérante optéos
Bonjour Séverine Romanowski,
Je suis surprise de la précision apportée par ta mutuelle. Il me semble que le coût de la portabilité est intégré au montant mensuel de la mutuelle (montant fixé soit par la convention collective soit accord d'entreprise soit DUE, c'est comme cela chez nous).
La portabilité permet la gratuité et le maintien des garanties des contrats collectifs de la complémentaire santé et prévoyance pour le salarié sorti de l'entreprise et indemnisé par l'ARE pendant 12 mois maximum.
Belle journée
Séverine EON
Ouvre boites 44