petite licence à emporter

Bonjour, nous avons une personne en contrat CAPE (contrat d'appui  qui veut tester une activité de vente de vin en ligne (en gros elle fait des packaging découverte), et selon les attentes clients (sous forme d'abonnement) elle propose de découvrir chaque mois des nouveaux vins (en relation avec des producteurs à qui elle commande) 

Il lui faut donc une petite licence à emporter. Nous avons donc fait la démarche auprès de la mairie de la commune ou est basée la coopérative, en tant que personne morale à partir du cerfa 11542*05, qui nous dit qu'en fait elle doit faire la démarche en son nom propre  en tant que personne physique auprès de son lieu d'habitation. Nous avons contacter la préfecture qui nous répond ceci :

Bonjour Monsieur Vogelsinger,
 
Suite à notre conversation téléphonique de la semaine passée, je vous confirme par mail les éléments suivants concernant la situation de Mme Chamb......., en CAPE auprès de votre SCIC et de son souhait d'obtenir une petite licence à emporter dans le cadre du lancement de son activité  de vente à distance :
 
Madame Chamb........ semble avoir la possibilité de se déclarer personne physique propriétaire du fonds de commerce (partie III du cerfa 11542*05). Il semble aussi admis qu'elle puisse se déclarer en qualité de propriétaire exploitant à titre individuel (partie IV du cerfa 11542*05), aucune entité commerciale à son nom existant au jour de la déclaration et la SCIC n'ayant pas de lien direct à l'exploitation du potentiel fonds de commerce. Dans cette hypothèse, la déclaration devra être formulée dans la commune  de résidence de l'intéressée faute d'existence d'une entité commerciale.
 
Néanmoins, un tempérament doit être relevé, les textes de police administrative des débits de boissons ne préjugeant pas de l'application des textes de droit commercial. Il est fortement conseillé de vérifier auprès du Centre de Formalité des entreprises compétent que l'activité de vente à distance de Mme Chamb....... n'est pas une activité devant faire l'objet d'une immatriculation préalable à la déclaration d'ouverture du débit de boissons et à l'activité, et cela même dans le cadre d'un CAPE.
 
Je reste à votre disposition pour toute demande d'informations complémentaires.
 
Cordialement
Nous avons contacter notre CFE , ils ne savent pas.....auriez vous des informations précises sur le sujet 
D'avance merci
Isabelle beauchaud

Bonjour,

Nous accueillons dans notre coopérative un entrepreneur qui développe une activité de caviste itinérant et a pour l'instant essentiellement réalisé de la vente en ligne.

Il a pour cela demandé et obtenu une licence à emporter au nom de la SCIC Sapie à la mairie de notre domiciliation, sans plus de formalités que sa déclaration sur cerfa 11543*05.

La licence est délivrée à la SCIC Sapie, pour le compte de son activité (enseigne), le fond de commerce n'est pas renseigné et il est déclaré en tant que personne physique exerçant cette activité au sein de la SCIC et détenteur du permis d'exploitation.

J'ai été en contact avec une entrepreneuse d'une autre coopérative (je ne sais pas s'il s'agit de la même) qui rencontrait des difficultés car on lui demandait de renseigner un fond de commerce, ce qu'elle n'avait pas puisque réalisant de la vente en ligne.

Vous souhaitant bon courage

Emmanuelle Benson

Bonjour et merci pour votre réponse,

Oui c'est bien notre créatrice qui vous a contacté, mais ça n'a pas suffit pour convaincre la mairie.

Merci en tout cas 

Isabelle Beauchaud

Bonjour,

Nous avons deux co-entrepreneur-e-s qui réalisent des prestations avec vente d'alcool, sur marchés, et en ligne (un cos-player qui vend de l'hydromel, et une sommelière itinérante). Nous n'avons eu aucune difficulté avec la mairie de Romans sur Isère.

Courage à vous.

Bonjour, Merci de votre réponse 

Avez-vous la possibilité de nous envoyer les scans des Cerfa 11543*05 correspondant aux récépissé des déclarations auprès de la préfecture de vos co-entrepreneurs (n'hésitez pas à passer leurs noms et adresses au blanco si c'est plus rassurant pour eux) ? Nous pensons qu'il s'agit de quelqu'un qui bloque au niveau du service dédié de la mairie et nous essayons de réunir plusieurs exemples concrets pour démontrer à la préfecture que ça n'a posé aucun problème ailleurs dans d'autres départements. La Scic Sapie nous a transmis le sien ça peut être interprété comme "exception à leur règle" , en avoir plusieurs aurait plus d'impact et peut être nous aiderait à lever les freins ... mon tel pro :  0640646917

D'avance merci

Isabelle Beauchaud 

Bonjour
j’aurais besoin d’avoir des informations concernant les activités réglementés et la pratique en CAE. En effet, en allant sur le site de BPI, il y a une liste mais je sais qu’il peut y avoir des particularités.
Concernant le domaine de la restauration : une entrepreneuse a commencé en tant que traiteur et voudrait maintenant aller sur de la vente de repas, sur place et à emporter avec de la ventre de boissons alcolisées
Avez vous ce cas dans votre CAE ?
merci pour votre retour