Bonjour,
Je m'interroge : pour signer son CESA, un entrepreneur-salarié en CDI doit-il démissionner de son CDI ? J'entends les deux sons de cloche autour de moi !
Merci
Emmanuelle Le Brun
Il existe deux situations différentes, suivant que le CDI ait été signé AVANT ou APRES l’entrée en vigueur de la loi, c’est à dire le 1° janvier 2016. Si le CDI a été signé AVANT le 1/1/2016, et sous réserve que le CESA prévoie bien la novation (dans l’article 1 du contrat-type), le CESA se substitue au CDI, qui s’éteint de lui-même sans autre démarche. Si le CDI a été signé APRES le 1/1/2016, le CDI doit alors être rompu dans les conditions prévues : démission, rupture conventionnelle ou licenciement.
Si le CDI est rompu, cela veut dire que nous devons faire un solde ?
Et pour un CDD d’attente du CESA ?