Bonjour,
Je n’arrive pas à savoir si l’on peut exercer comme ostéopathe en CAE. C’est une profession réglementée (Ostéopathe | Bpifrance Création) mais tout comme boulanger ou paysagiste-concepteur, des métiers que nous avons déjà dans notre CAE…
Si quelqu’un en sait plus !!
Merci
Emmanuelle pour L’Elan (CAE creusoise)
Bonjour ! Nous avions au sein de Coodyssée il y a quelques années un osthéoptahe. Il avait pu recevoir son numéro Adeli, était bien couvert par la Macif et sa facturation était exonérée de TVA.
Les osthéopathes ne font pas parties des professions de santé règlementées
Bonne journée !
Caroline
Bonjour,
Nous avons une ostéopathe actuellement dans Pollen.
Il s’agit bien à mes yeux d’une professions règlementée cadrée par https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000462001
Elle nécessite que la personne qui exerce ait une formation et un diplôme d’ostéopathe justifiant d’un certain nombre d’heure de formation.
Là où ça devient complexe c’est sur le sujet de la TVA. Il y a fortement débat quand on regarde les textes à savoir si l’exercice d’une profession dite libérale en CAE est exonérée ou non de TVA.
Notre choix actuel à Pollen est de ne pas ferme la porte à ces professions (on peut mettre dans le même panier psychomotriciens par exemple) mais de les soumettre à la TVA !