Organisme de formation et exonération de TVA

Bonjour,

Au sein de la coopérative GRAP, nous nous questionnons sur la possibilité de demander l’exonération de TVA sur la formation. Nous avons deux nouveaux ESA qui facturent des formations et nous interrogent sur cette possibilité.

Ma question concerne le traitement comptable de cette exonération. Je suppose que nous ne pourrons pas récupérer la TVA sur les achats liés à ces formations.
Nous allons donc avoir deux statuts fiscaux au sein de la coopérative.

Je serais intéressé pour avoir des retours d’expériences sur comment cela se passe comptablement. Quels sont les exigences de l’administration en terme d’organisation comptable ? Devrons nous créer un établissement secondaire « Formation » ?

Merci d’avance pour vos retours d’expérience sur le sujet.

Bonjour Camille,
Au sein de Graines de SOL on se questionne aussi suite à la demande d’entrepreneurs. J’ai échangé avec une CAE qui a sauté le pas et voici ce que je peux veux dire :

  • pas besoin de créer une 2e structure juridique. Il suffit de remplir un formulaire pour les impôts
  • en compta, il sera nécessaire de basculer en TVA sur les débits si ce n’est pas encore le cas chez vous et prévenir donc l’administration fiscale par courrier. aussi, de créer des comptes analytiques pour les ES formateurices et des NDF spécifiques à la formation, car en effet si on ne la facture pas, on la récupère pas
  • il y aura une taxe sur les salaire à payer si le CA formation excède 10% du CA global
  • on m’a conseillé de solliciter l’expert comptable pour la préparation et l’outillage amont.

Je suis également preneuse de retours de CAE en exonération de TVA !

Bonjour Camille,
Pour info l’OF d’Oxalis est exonéré de TVA depuis la création de l’OF donc je n’ai pas tout l’historique. Je sais juste que pas besoin de créer un établissement secondaire et que ça semble bien se passer pour mes collègues comptables :wink: mais tu connais Françoise alors je t’invite à la contacter pour en avoir plus de précision et de détails ! Cela peut être un avantage commercial pour les formateurices qui vendent des formations à des associations ou organismes non assujetti à la TVA !
bon courage !

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Bonjour,

Pour Co-actions, l’OF est en exo de TVA depuis sa création en 2011 et nous avons dépassé le seuil qui déclenche la taxe sur les salaires vers 2020 je crois.

Pas de soucis comptable et pas besoin d’établissement spécifique mais le Bilan Pédagogique et Financier pour la DREETS occasionne un pic de charge de travail au printemps (disparait si logiciel de gestion de formation type Dendréo ou Digiforma).

A bientôt

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Chez Optéos, nous sommes exonérés de TVA pour la formation depuis 2011. Nous n’avons pas d’établissement particulier, et sommes Qualiopi depuis 2021. Pour le moment, pas de Taxe sur la TVA.

Nous utilisons des comptes particuliers pour la formation, autant pour la vente que pour l’achat. La déclaration du BPF avant le 31 mai de chaque année prend du temps effectivement. Mais même si notre activité formation augmente considérablement depuis 2021, nous somme également mieux organisés, Qualiopi oblige.
Nous réfléchissons en ce moment à remplacer Opaga par Digiforma, ce qui réduirait probablement ce temps-là de réalisation de BPF. Mais cette réduction de temps est loin d’être en tête des critères de choix.

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