A priori, on ne peut pas faire la déclaration en ligne ATLAS en l'état : ils auraient mal paramétré le logiciel sur la partie "CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE DE BRANCHES" .
Ils ont mis un taux de 1% au lieu de 0,025% (-de 50 salariés) ou 0,1% (+ de 50 salariés). (ce qui dans notre cas fait un écart de presque 700 euros )
(Les taux de branches sont prévus dans l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage. TITRE IV, Article 2)
Pour l'instant, seul retour d'Atlas : "réessayer la semaine prochaine ou rappeler si les taux sont toujours mal paramétrés"
On vous informe si on a des suites, et n'hésitez pas à les appeler aussi (car à priori nous sommes les seuls à avoir fait ce retour à ce stade) ou à nous partager si vous avez le même problème. La date butoir est au 28 février.
Merci,
On vous informe si on a des suites, et n'hésitez pas à les appeler aussi (car à priori nous sommes les seuls à avoir fait ce retour à ce stade) ou à nous partager si vous avez le même problème. La date butoir est au 28 février.
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