Bonjour,
Quelques interrogations concernant l'obligation de maintien de salarie faite à l'employeur en cas d'arrêt maladie (maintien à hauteur de 90 % les 30 premiers jours puis 66.66 % les 30 suivants en fonction de l'ancienneté...) :
- Sur quelle base les IJSS seront calculées ? part fixe + variable
- Sur quelle base l'obligation du maintien de salaire est-elle calculé ? part fixe ? ou part fixe et variable ?
Merci pour vos réponses
Agnès LAURENT
Co-actions
C’est le total de la rémunération qui doit être pris en compte. En effet, le salaire de référence pris en compte par le Code du travail est la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler. La SS peut retenir le salaire de référence de la période de paie précédent l’absence, ou un salaire moyen perçu au cours d’une période plus longue, le trimestre par exemple (circulaire du 27/06/1978). Attention, cependant, la rémunération à maintenir est fonction de l’horaire collectif pratique dans l’entreprise pendant l’absence. Ce qui peut poser des difficultés pratiques dans la CAE en l’absence d’horaire pour les ESA, même si la prise en compte de la part fixe et de la part variable est la solution la plus satisfaisante.