Bonjour
Nous sommes face à deux cas que nous n’avons pas encore rencontré.
Non candidature au sociétariat au bout de 3 ans sans pour autant avoir demandé à sortir avant.
Candidature refusées en AG. Les deux personnes concernées sont arrivées aux 3 ans.
Comment procédez-vous légalement pour rompre les contrats de travail (ou pas ?) ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Nous avons eu le cas à deux reprise du refus de la candidature en AG et avons procédé à des ruptures conventionnelles du contrat de travail. Cela suppose d'être en bons termes avec l'entrepreneur.e concerné.e...
Cordialement
Bonjour,
effectivement la rupture conventionnelle me parait être la 1ère solution à proposer, mais comme le dit Julien Peyron, cela nécessite d'être en bons termes avec l'ESA concerné.e et que cette personne accepte la décision.
Sans quoi, le non-accès au sociétariat est un motif valable pour un licenciement car basé sur une cause réelle et sérieuse (sachant que dans nos contrats de travail, ce cas de figure est clairement défini et donc accepté par l'entrepreneur.e au moment de la signature du dit contrat).
On peut facilement imaginer que de toutes manières, l'entrepreneur.e sera plus enclin.e à accepter une rupture conventionnelle qui lui offre le maintien de ses droits que de subir un licenciement...
Bonne journée,
Audrey