Bonjour,
Nous avons une problématique face à la mise en place de la mutuelle : sur quelle base calculez vous le salaire minimum que l'ES doit percevoir pour être dans l'obligation de s'affilier à la mutuelle d'entreprise : nous souhaiterions nous baser sur le montant total de la cotisation mutuelle (part salariale et professionnelle). Est-ce possible ? Ou doit-on se baser uniquement sur la part salariale?
Je vous remercie
Céline de Talents Croisés
Bonjour,
Le salaire brut de l'ES doit être comparé au montant salarial de la cotisation de mutuelle et non au cumul part salariale + part patronale.
Si le montant de la cotisation salariale de mutuelle représente plus de 10% de la rémunération brute de l'ES, alors il peut être dispensé d'affiliation.
Attention toutefois car les salaires des ES varient et du coup, on peut se retrouver à un moment donné avec une obligation d'affiliation.
Cela nécessite un suivi régulier des affiliations et une gestion très rigoureuse de ces cas particuliers.
J'ignore la position de l'URSSAF sur ce point : peut-être est-il possible "d'annualiser" le salaire brut afin de le comparer en fin d'année avec la cotisation salariale annuelle ?
Petite précision : si l'ES qui passe salarié bénéficie déjà d'un contrat de santé individuel, il vaut mieux faire jouer ce cas de dispense en 1er et voir l'année suivante son niveau de rémunération brute pour juger de son obligation d'adhésion.
Bonne journée.
Sandrine de Kanopé