Bonjour
Nous sommes sur un projet qui implique que des entrepreneurs en CAPE utilisent leur véhicule (des pirogues en l’occurrence) pour mener à bien des prestations. Quel type de compensation peut-on mettre en place dans ces cas-là?
Dans ce cas, il est possible de prévoir une indemnité kilométrique ou un remboursement des frais réels engagés par les entrepreneurs pour l’utilisation de leurs pirogues. Il faut bien documenter les déplacements et s’assurer que le contrat CAPE mentionne clairement ces modalités de compensation. Pensez aussi à vérifier les aspects assurantiels liés à l’usage des véhicules.