Licence entrepreneur du spectacle

Bonjour,

Est-il possible d’obtenir une licence entrepreneur du spectacle sans créer de structure parallèle à la structure principale?
Lors de la demande d’obtention il est demandé à ce que la structure ait « une convention collective spécifique aux salariés du spectacle », et il me semble compliqué d’avoir 2 conventions collectives pour une même structure.
Comment gérez vous cette question?

Merci

Bonjour,

A Perspectives, nous avons une licence Entrepreneur du spectacle, alors que nous sommes une CAE généraliste. Mais je crois que la règlementation a évolué récemment, car nous avons reçu des informations sur les obligations à respecter lors de l'embauche d'intermittent, via le Guso. Il est probable qu'un engagement de votre part à respecter ces obligations soit suffisante.

Peut être qu'une prise de contact avec la DRAC permettrait d'obtenir une réponse?

Bonjour,

Nous avons une activité de production audiovisuelle et nous avons dû créer un établissement distinct pour cette activité, à la même adresse.L'activité impose l'application d'une convention collective spécifique, l'adhésion à AUDIENS....

Bien cordialement

Bonjour Agnès

Nous avons un producteur réalisateur de films documentaires, et nous n'avons pas d'établissement distinct, aucune structure ne nous a demandé quoi que ce soit, pas même la CNC. 

Dans la définition de la production audiovisuelle, il est noté: "La production audiovisuelle est une activité rattachée au domaine du spectacle vivant et enregistré. Elle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre (soit la production selon le terme consacré) d'émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d'information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision, tels que définis par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée."

Dans notre cas, les films ne sont pas à destination de la télévision, mais certaines chaînes souhaitent acheter le film. Qu'en pensez-vous? Sommes nous dans l'illégalité? notre ES était auto-entrepreneur avant et n'avait pas eu de souci non plus.

Merci Julie pour votre réponse, j'ai contacté le DRAC et en effet pas besoin de la convention collective en question si cela n'est pas notre activité principale. Je vais donc envoyer un dossier

Bien à vous

Bonjour,

Coopetic a ouvert un établissement secondaire de production audiovisuelle. En cas de vente à une chaine cela ne pose pas de pb je pense en revanche si pas le bon code APE pas de possibilité de payer une équipe de tournage en intermittence. Pas de possibilité non plus d'être en co production avec une chaîne de tv.

Cordialement

Bonjour,

Nous avons aussi des entrepreneurs qui exercent dans le secteur de l'audiovisuel. Mais pour l'embauche des acteurs, ils passent par SMART, car nous sommes coincés, sans convention collective secteur audiovisuel et sans possibilité de passer par le GUSO.

Il faut distinguer le spectacle vivant, avec la possibilité de passer par le GUSO pour l'embauche d'intermittents et l'audiovisuel/cinéma.

Bien à vous

Attention, quelques précisions sur LA convention collective à appliquer (et la seule...) sur service-public-PRO-fr

Bonjour,

Après avoir envoyé un dossier et discuté avec la DRAC Rhône-Alpes, voici ce qu'il en est ressorti:

- La licence entrepreneur du spectacle est incompatible avec le portage salarial ou les CAE. La référente m'a dit que "c'était illégal et que ceux qui ont accordé une licence d'entrepreneur du spectacle à des CAE dans d'autres régions ne connaissaient pas bien la loi". 

- Que nous pouvions quand même faire du spectacle vivant avec un taux de TVA à 5,5%. La licence permet d'embaucher des intermittents pour qu'ils puissent avoir le régime social adéquat, mais s'ils sont entrepreneurs-salariés alors cela ne sert à rien. 

C'est un vrai casse tête, les infos sont différentes selon les interlocuteurs. Donc je me demande si: 1/ en tant que CAE on n'a tout simplement pas le droit de faire du spectacle vivant au taux de 5,5% et donc on doit passer seulement des prestations à 20% ou 2/ Nous pouvons faire des prestations à 5,5% sans avoir la licence et en embauchant des entrepreneurs-salariés!

Merci de vos éclairages

 

Bonjour,

A mon avis, la licence ne conditionne pas l'utilisation du taux de TVA réduit. La vente de spectacle vivant bénéficie d'une TVA à 5.5%. Nous établissons systématiquement un contrat de cession, afin de justifier l'utilisation du taux.

L'embauche d'intermittents s'avère nécessaire pour faire intervenir d'autres comédiens, musiciens et techniciens sur des spectacles produits par un entrepreneurs.

Cordialement

Peut-être pourrait-on s'appeler pour discuter de cela Julie?