Jusqu’ici, nous gérions les congés payés de chacun des entrepreneurs salariés. En suivant comptablement leurs provisions et en décomptant les jours effectivement pris.
Le nouveau contrat n'en fait pas mention, sauf pour le bâtiment (Caisse de congés payés du BTP).
La loi stipule que « dans tous les cas, les entrepreneurs salariés associés bénéficient des avantages légaux accordés aux salariés, notamment en matière de congés payés. » (article L. 7332-2 du code du travail) Cependant, lorsque l’entrepreneur organise lui-même ses conditions de travail (cas habituel en CAE), c’est à lui-même de fixer ses dates de congés (cf. article 7 de la proposition de CESA) et d’en informer la coopérative. Nous conseillons donc à la CAE : - de faire un point systématique sur les congés annuels pris et restant à prendre lors des entretiens semestriels obligatoires, - d’enregistrer ce solde sur le document de synthèse de l’entretien, et de rappeler à l’entrepreneur qu’il doit les prendre dans les délais prévus, - d’enregistrer mensuellement les congés pris et restants dus sur son bulletin de paie.