OUI, le CESA les garantit !
En effet, le code du travail "est applicable aux entrepreneurs salariés associés d’une [CAE], sous réserve des dispositions du présent titre" (article L. 7331-1) : tout ce qui n'est pas précisé relève du droit commun. Ainsi, les entrepreneurs salariés sont … d'abord des salariés ! Ils bénéficient donc des droits sociaux de tout salarié, et particulièrement de :
- l'affiliation aux assurances sociales liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité,
- la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les seuils de 150 ou 200 h d'activité trimestrielle exigés pour certaines prestations sont transformés en 150 ou 200 SMIC horaires, compte tenu de l'absence de temps de travail pour un entrepreneur salarié.