Bonjour à chacun/e
Une personne de 65 ans est salariée à temps partiel. Elle souhaite développer une activité complémentaire pour : d’une part, accroître ses revenus ; d’autre part, bonifier tant qu’il est encore temps, sa future retraite. Pour ce faire, elle devient entrepreneur dans une CAE, en CAPE pour commencer. Une provision se constitue sur le compte de son activité puis un devis important est accepté par un de ses clients. L’évolution de son chiffre d’affaires permet à cet entrepreneur d’envisager de se rémunérer. A cette fin, il demande à sa CAE à passer en CESA.
La gérance de la CAE reconnait que les conditions sont réunies pour que cet entrepreneur passe du CAPE au CESA. Néanmoins, elle argue de ses prérogatives pour refuser le CESA à cet entrepreneur. Elle invoque une perte de confiance, en référence à des circonstances discutables, sans rapport avec le comportement de cet entrepreneur ou la conduite de son activité au sein de la CAE.
Dès lors, cet entrepreneur ne pourrait bénéficier du fruit de son travail qu’à travers une rémunération en CAPE. Cette situation lui serait doublement préjudiciable : un titulaire du CAPE ne relève pas d’une affiliation aux régimes de retraite complémentaire ; sa rémunération ne bénéficie pas de l’abattement Fillon.
Indépendamment de considérations éthiques, le refus de la gérance ne constitue-t-il pas en l'occurence : d’une part, une entorse à l’offre d’accompagnement des CAE ; d’autre part, une discrimination à l'embauche ?