Bonjour,
Concernant la journée de solidarité pour les ESA, notre gestionnaire de paie nous a indiqué qu'il ne semble pas y avoir de jurisprudence sur le sujet et pour des raisons de traçabilité, il semble préférable d'opter sur le travail d'un jour férié, avec la pose de CP le cas échéant.
Quelles sont les pratiques dans vos CAE ? Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité qui ont été fixées pour les ESA ?
Merci
Delphine Riocreux - AIR COOP
Bonjour,
Pour moi la réponse est simple. La journée de solidarité a été créée pour qu’un salarié rembourse une cotisation patronale créée pour l’occasion à son employeur.
Une fois l’histoire revu, j’ai connu plusieurs cas dans diverses entreprises
Soit le salarié travail un jour férié (déterminé à l’avance par l’employeur)
Soit il prend un congé ou une récup sur ce même jour férié
Soit il travail quelques minutes en plus chaque jour
Soit on prend 7h par an dans le compteur des récup du salarié (s’il en a…)
Soit l’employeur ne demande rien…en gros il offre cette journée car au final, la cotisation URSSAF est déjà payée par lui donc il peut choisir de ne pas le répercuter au salarié.
Donc pour des CAE, on peut très bien dire que la journée de solidarité C’est le lundi de Pentecôte mais qu’elle est offerte par l’employeur (vu que de toute façon c’est l’ESA qui se la paie…).pas de boulot en plus, hormis que c’est toujours mieux de l’écrire pour garder une trace.