Une entrepreneure va être déclarée inapte par la médecine du travail en janvier sans possibilité de reclassement chez nous. Nous allons donc devoir faire un licenciement et calculer une indemnité.
Cette entrepreneure a alterné les périodes à temps plein et temps partiel (avec part fixe et part variable), avec maladie et temps partiel thérapeutique.
Pour le calcul de l’indemnité, j’ai pris tous les mois de son CESA et j’ai fait un prorata global de son temps de travail (temps du contrat + temps de part variable) par rapport à un temps plein sur la période.
Au niveau du calcul de l’ancienneté, j’ai enlevé les mois de maladie, et ajouté le temps du préavis qui ne sera pas effectué.
L’un.e d’entre vous a-t-il déjà été dans ce cas là et comment avez-vous calculé l’indemnité? Notre CAC dit que ce calcul est cohérent mais est-il correct?
Bonjour,
Pour l’ancienneté :
La durée du préavis non effectué est bien prise en compte pour déterminer le calcul de l’indemnité légale de licenciement.
Les mois de maladie ne sont pas pris en compte sauf maladie professionnelle ou convention collective plus favorable.
Pour le calcul ou non d’une indemnité compensatrice de préavis :
Dans le cadre de l’inaptitude il faut bien vérifier si la personne est inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans ce cas le traitement du préavis est différent.
Idem le montant de l’indemnité de licenciement est différent si c’est pour cause professionnelle.
Pour le calcul de l’indemnité il faut effectivement faire un prorata .
Nous utilisons habituellement la méthode proposé par RF paye :
Un salarié a travaillé 5 ans à temps plein et 3 ans à temps partiel avant d’être licencié. Il a droit à 1/5 de mois par année d’ancienneté : 5/5 seront calculés sur un salaire à temps plein reconstitué et 3/5 sur la rémunération à temps partiel. Son salaire à temps partiel est de 914,70 € pour 20 heures hebdomadaires (soit 1 600,73 € en équivalent temps plein « 35 h »). Son indemnité de licenciement s’élèvera à : (5 X 1/5 X 1 600,73) + (3 X 1/5 X 914,70) = 2 149,55 €.
Bon courage,
Anne,
Coopaname
Merci beaucoup pour ce retour.
J’ai bien fait les ajustements des absences et du préavis, c’est une inaptitude classique (pas d’accident du travail ou de maladie pro).
Effectivement, le calcul RF paye est simple quand on a des années complètes avec des temps de travail stables. Mais je pense qu’en faisant un prorata de son temps de travail prenant en compte la part fixe et la part variable, par rapport à un temps plein, on reste dans l’esprit.
Merci encore pour ton aide
Christelle
Appuy créateurs