Indemnité inflation CESA

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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Bonjour, 

Suite aux annonces faites sur le versement d'une indemnité inflation, pouvez vous me confirmer que l'on peut l'appliquer à nos CESA ?

Merci

Aurélie Fournier

LE GROOP

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Bonjour,

 

Je ne peux pas vous l'affirmer mais je peux vous donner ma lecture. Pour une fois, cette aide est large et du coup je ne vois pas de frein à la donner aux ESA.
Dans la liste, cela couvre :
- Salariés en CDI sans distinction de temps de travail (juste vérifier s'il n'y a pas du multi-employeur)
- Travailleurs temporaires, groupement d’employeurs, portage salarial
Alors bon nous ne sommes pas des sociétés de portage salarial mais nous avons un fonctionnement en lien avec le social qui entoure l'entrepreneur, plus proche du portage salariale que d'une société lambda...

Par contre, la question se pose maintenant pour le CAPE. 
Car j'ai aussi :

Situations particulières Versement par un organisme Cas concernés :
- Salariés exerçant également une activité non salariée

Du coup, tout porte à croire que le CAPE ce n'est pas nous mais s'ils ne sont pas inscrit à Pole emploi, qui leur versera ?
Et tout ça doit être décidé dans un temps très réduit vu que l'aide doit être versé sur un seul et même mois pour tous.

David Manceau
Arfétacts
 

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Bonsoir, je viens de poser la question concernant les CAPE. Voila le message que plusieurs CAPE ont reçu de Pôle Emploi. Et donc à la lecture de ce document, les CAPE qui n'ont pas de salaires réguliers (et notamment pas de bulletin en octobre) percevront cette indemnité en janvier 22 via Pole Emploi. Par contre, le doute persiste pour les CAPE qui se rémunérent et notamment qui ont eu un bulletin en octobre 2021. Que comprenez vous ? Que prévoyez vous ? Merci de vos commentaires. 

 

 

					<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="565">
						<tbody>
							<tr>
								<td>
								<p style="text-align: center;">&nbsp;<strong>DETAIL DES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE L'INDEMNITE INFLATION PAR P&Ocirc;LE EMPLOI</strong></p>

								<p><br>
								<strong>En tant que demandeur d'emploi, cette indemnit&eacute; inflation sera vers&eacute;e par P&ocirc;le emploi si vous remplissez les conditions suivantes </strong>:</p>

								<ul>
									<li>Vous &eacute;tiez inscrit(e) comme demandeur d'emploi au 31 octobre 2021 ;</li>
								</ul>

								<ul>
									<li>Vous &eacute;tiez :</li>
								</ul>

								<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - soit en recherche active d'un emploi,<br>
								&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - soit en formation et r&eacute;mun&eacute;r&eacute; par P&ocirc;le emploi,<br>
								&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - soit en arr&ecirc;t maladie ou cong&eacute; maternit&eacute; (hors contrat de travail).</p>

								<ul>
									<li>Vos allocations ou revenus de remplacement vers&eacute;s par P&ocirc;le emploi &eacute;taient inf&eacute;rieurs &agrave; 2000 &euro; nets, ou nuls ;</li>
								</ul>

								<ul>
									<li>Vous n'avez pas exerc&eacute; d'activit&eacute; professionnelle en octobre 2021 ;</li>
								</ul>

								<ul>
									<li>Vous n'avez pas re&ccedil;u en octobre de revenus de la part d'autres organismes.</li>
								</ul>

								<p><br>
								<strong>Si vous remplissez ces 5 conditions, cette indemnit&eacute; sera vers&eacute;e de mani&egrave;re automatique, &agrave; la fin du mois de janvier. Vous n'avez aucune d&eacute;marche &agrave; accomplir.<br>
								&nbsp;<br>
								Si vous ne remplissez que les 3 premi&egrave;res conditions mais pas les deux derni&egrave;res, l'indemnit&eacute; inflation vous sera vers&eacute;e soit par votre employeur du mois d'octobre, soit par un autre organisme public. </strong></p>
								</td>
							</tr>
						</tbody>
					</table>

					<p>&nbsp;</p>
					</td>
				</tr>
			</tbody>
		</table>
		</td>
	</tr>
</tbody>
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Bonjour,

nous avons fait le choix de ne pas la verser au CAPE, avec le même argumentaire que vous. Pour les CAPE avec rémunération nous nous étions dit en interne qu'un CAPE n'étant pas un contrat de travail, nous ne prendrons pas le risque de verser cette indemnité.
Mais nous n'avons eu aucun CAPE dans cette situation donc je ne pourrais vous dire si cette lecture était la bonne.

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Bonjour à toutes et tous,

Le gouvernement devrait lancer d'ici quelques jours une plateforme permettant aux personnes éligibles à l'indemnité inflation qui ne l'ont pas perçue, de se la faire verser à compter du début du mois d'avril (et peut-être même dès la semaine prochaine). Les intéressé.es pourront s'y connecter à partir du site "Mes droits sociaux"

(https://eur02.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.mesdroitssociaux.gouv.fr%2Faccueil%2F&data=04%7C01%7Cacpignal%40scop.coop%7C24af488cff254b56849008da0dbd184d%7C76d9117cfdf54dff9dd211a06fa7cd7e%7C1%7C0%7C637837403057052839%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000&sdata=owJcWEBTmtTRZSxk60C6hEvzFDwJBIsqxAU5WguOK5I%3D&reserved=0).

 

Tenons nous informés de l’opérationnalité et de l'effectivité de l'accès à cette prime pour les entrepreneur.es en CAPE concerné.es qui ne l'ont pas encore perçue.

Bien à vous

Anne Claire PIGNAL Déléguée Fédération des CAE