Indemnité congés payés et CESA

Bonjour,

Le droit du travail prévoit 2 modes de calcul pour l’indemnité de congés payés (règle du 1/10e et maintien de salaire) lorsque le salarié prend ses congés payés.
Doit-on les mettre en place pour un CESA ?

Je me pose cette question car intégrer la rémunération variable dans l’assiette de calcul de la base 1/10e peut engendrer d’importante variation de salaire lorsque le salarié en CESA est en congés payés.

Cordialement,

Fabien CORDIER - Responsable paie chez ARCOOP

Bonjour,

A Perspectives, nous gérons depuis des années des provisions pour congés payés sur chaque activité entrepreneur. Nous les utilisons lorsque les ESA prennent effectivement leurs congés.

Cela présente l'avantage de constituer une réserve en cas de baisse d'activité, et donc une prise de congés lors de ces périodes creuses.

C'est très bien intégré et apprécié par les entrepreneurs.

Bien à vous

Bonjour,

Nous procédons de la même façon a interstices. Cette "réserve" est aussi un très bon outil pour permettre entrepreneur-e-s de prendre conscience de la nécessité de prendre des congès. Le fait de prélever ce montant mensuellement, leur permet de lisser l'impact de leur absence.

Une bonne journée

Bonjour,

Nous procédons également ainsi à la SCIC Pau Pyrénées.

Bonne journée

Valérie