L'un de nos entrepreneurs CAPE a reçu deux paies issus de son activité ces derniers mois, paies qui devaient lui ouvrir droit à prolongation d'indemnités chômage. Cela semblait simple. Mais après contact de cet entrepreneur avec le service indemnisation de son agence, on lui répond que la prolongation de droits ne peut être étudié que s'il y a rupture du CAPE : en amont, la recharge des droits n'auraient pas lieu. Il est pourtant toujours allocataire à Pôle Emploi et a bien déclaré la rémunération perçue les mois en question.
En savez-vous plus sur cette subtilité ? Cela est-il clair dans les textes qui disposent que la rémunération CAPE est à intégrer dans le calcul de l'ARE ? Une coopérative a-t-elle déjà rencontré ce cas de figure ?
Nous avons eu le même soucis : la prolongation des droits au chômage après de paies CAPE n'est possible que pour les allocataires des ASS.
Pour les allocataires de l'ARE, il faut que le contrat CAPE soit rompu (textes à l'appui montrés au Pôle Emploi) - Et, attention, l’allocataire peut être amené à démonter que ce n'est pas une rupture "volontaire" pour toucher ses allocations ...
Les entrepreneurs d'Interstices en CAPE qui perçoivent de l'ARE bénéficient bien sur les bureaux de Pôle Emploi Pays Basque et Landes :
- d'une prolongation des droits existants en déclarant au moment de leur actualisation le bulletin CAPE (heure et montant brut) dans le mois où il se verse une rémunération
- d'un rechargement de nouveaux droits qu'ils pourront demander à calculer et percevoir seulement à la fin de leur CAPE et sur présentation d'une attestation de la CAE qui indiquera ses rémunérations sur les 12 ou 24 derniers mois.
Je vous remercie pour vos retours, qui rejoignent bien ce que notre agence nous a indiqué : le rechargement de droits ne devient effectif qu'après rupture du contrat. Ce qui a du sens, mais que j'ignorais. Je note par ailleurs que l'allocataire peut avoir à se justifier auprès de Pôle Emploi sur le motif de rupture, ce qui peut compliquer les choses...