Indemnisation des heures passées en CA par les entrepreneur.e.s salarié.e.s dans votre CAE ?

Bonjour à tou.te.s,

Nous sommes en réflexion sur l'indemnisation des heures passées en Conseil d’Administration pour les administrateur.trice.s entrepreneur.e.s. A ce jour, nous défrayons les frais de déplacement. Les CA se tiennent en journée ( environ 7 jours/an) et se pose la question d'une indemnisation sachant que des journées de travail sont ainsi "perdues"pour les entrepreneur.e.s. Par ailleurs, nous dissocions cela des associés qui participent  bénévolement à des groupes de travail. Nous serions intéressés pour connaitre vos pratiques dans vos CAE.

En complément, qu'en est-il pour les temps passés par la Présidence (sachant que sont dissociés chez nous la présidence et la direction générale) ?
Merci à tou.te.s pour votre retour d'expérience.

Anne

Bonjour,

Dans notre coopérative, comme nous l'avons explicitement prévu dans nos statuts lors de notre transformation en SA,  "les administrateurs peuvent percevoir à titre de jetons de présence une somme fixe annuelle allouée par l'AG en rémunération de leur activité. L'AG en détermine le montant et le président du conseil la répartition entre les administrateurs." En 2018, le montant des jetons de présence est de 2 800 € et sera réparti entre les huit administrateurs. La somme est donc encore symbolique par rapport au travail fourni. Cette somme a toujours été répartie de manière égalitaire : l’assiduité au CA est extrêmement forte (2 ou  3 trois absences pour raisons médicales depuis 5 ans). Les administrateurs,  cinq ESA et trois membres de l'équipe d'appui touchent donc la même somme, ce qui est également une volonté de notre part. Les ESA "perdent" effectivement du temps de production, mais les membres de l'équipe d'appui feront à un autre moment le travail qu'il ne font pas pendant les réunions du CA.

Le président touche en plus une rémunération sous forme de mandat social, calculée sur la base forfaitaire de deux jours de travail par mois.

Bonne journée

Yves

Merci Yves pour ces informations. Sais -tu s'il est indispensable d'avoir explicitement mis cette disposition dans les statuts ? Car nous ne l'avons pas fait lors de notre transformation en SA.

Bien à toi,

Anne

Bonjour,

N'étant pas juriste, je me garderai bien d'une réponse définitive ! Mais, comme la loi le permet et comme vos statuts ne prévoit rien, ni dans un sens, ni dans l'autre, je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de verser des jetons de présence, après le vote d'une résolution en AGO. Une simple indemnisation, décidée par un autre organe de gouvernance que l'AG, me parait de ce fait problématique dans l'esprit. Nous avons fait ce choix lors de la rédaction de nos statuts pour instruire le débat sur le bénévolat, qu'il nous faut aujourd'hui poursuivre, notamment autours d'une éventuel contribution temps.

Bonne fin de journée

 

Bonjour Anne et les collegues,

Côté Oxalis, nous indemnisons la présidence depuis le passage de la coopérative en SA en 2006. Le temps indemnisé a été variable selon les années et peut être d'une a plusieurs journées par mois ou par semaine. Ce temps est déterminé par la réalité du temps dédié à la fonction (animation du CA, suivi des dossiers, vie coop, partenariats etc) et du budget alloué à la vie coop. Ces dernières années, l'indemnisation a été fixée sur la moyenne des salaires de la DG. L'AG est informée chaque année via le rapport de gestion du CA et / ou d'une résolution d'AG.

Pour les administrateur·es, la structure prend bien sur en charge les frais de déplacement, hébergement, repas liés aux CA (2 jours 5 fois par an en plus de l'AG). Un défraiement du temps passé est effectif ces dernières années. Une enveloppe budgétaire est allouée au CA sur la base d'une résolution votée en AG. La répartition de l'enveloppe est validée par le CA 2 fois par an : choix d'instruction de dossiers entre 2 CA et estimation du temps à y consacrer (suivi ensuite au réel des heures effectuées et arbitré si nécessaire). Il est défrayé au taux de facturation interne de 25 euros HT de l'heure non soumis à contribution (= 25 euros / h coût total chargé disponible pour du salaire).

En lien avec le défraiement du temps de présence aux CA, nous avons pratiqué les jetons de présence (qui dépendent de la règlementation du code de commerce, cela peut être indiqué aux statuts, mais je ne crois pas que ce soit un problème si ça ne l'est pas, à vérifier avec le commissaire aux comptes). Nous avons arrêté de pratiquer ainsi. D'une part, cela correspond peu à la réalité du travail des administrateur·es. D'autre part, le risque existe que cela empêche un·e administrateur·e d'accéder à ses droits sociaux s'il ou elle devait les faire valoir pendant son mandat (arrêt d'activité, Pôle Emploi etc).

L'usage a été jusqu'ici que les heures passées par tou·tes soient rendues visibles, chacun·e arbitre ensuite s'il en demande le paiement ou pas. Et jusqu'ici si un·e admin est aussi membre de l'équipe salariée, la personne ne demande pas à être rétribuée pour le temps consacré en plus de son temps de travail au CA.

Le CA dispose donc d'un budget global validé par l'AG qu'il répartit de façon collégiale par dossier de travail au réel du temps passé. Comme pour la présidence, l'AG est informée chaque année via le rapport de gestion du CA et / ou d'une résolution d'AG.

Amicalement,

Anne-Laure