Impossibilité de Sous-traitance OF - agrément élus ?

Bonjour,

 

L'une de nos ESA se voit refuser son statut d'ESA pour intervenir en sous-traitance d'un OF avec un agrément élus suite à un décret / nouvelle réglementation parue sur la fin du printemps - et bien évidemment compatible avec un statut de micro...

Avez-vous été confrontée à cette situation?
Qu'en est-il de la réglementation et de la spécificité des CAE et de nos ESA dans ce cadre?

Merci pour vos partages / échanges autour de cette situation

 

Céline : celine@grainesdesol.fr // 04 78 15 92 32