Formation professionnelle continue

Bonjour,
Dans le cadre de de la formation professionnelle continue et de la relation avec un commanditaire (Organisme de Formation), il y a t-il des CAE qui font une différence entre action de formation en sous-traitance et prestation ?

Certains OF pour qui nos entrepreneurs interviennent refusent de signer des conventions de formation en sous-traitance, considérant qu’il s’agit d’une « prestation ». Nous ne voyons pas bien la différence, mais peut-être existe-t-il une réglementation spécifique.

Si des CAE acceptent la notion de prestation :

  • quid de la TVA ? Exonération ?
  • quid du bilan pédagogique ? a priori nous n’aurions pas à le renseigner pour les actions concernées.
  • quid des pièces obligatoires à collecter auprès des stagiaires (émargement, attestation de formation…) ?

Sylvain Couanon, cogérant d’Avant-Premières (22)

Bonjour

Chez nous si ce n'est pas une convention de formation en sous-traitance qui est signée nous appliquons la TVA comme toute autre prestation. Nous ne l'incluons pas de ce fait dans le bilan pédagogique.

Dans tous les cas, sous-traitance ou prestation c'est au commanditaire OF de récupérer les pièces obligatoires du coup.

Céline - RurBan Coop (77 et 91)

Merci Céline pour cette réponse rapide. 
Incluez-vous chez vous les actions réalisées en sous-traitance dans le bilan pédagogique ?

Oui il y a une partie dédiée dans le bilan pédagogique

Bonjour à tous

dans le bilan annuel de la direccte toutes les situations de formation : en directe, en sous traitance et en financement individuel (AIF, OPCA, auto financement...) doivent être renseignées

Toutes les prestations de formation sont hors TVA mais pour  chaque facturation réalisée en sous traitance nous avons besoin du nombre de stagiaires, du coût horaire détaillé dans la facturation.

Par ailleurs la certification Occitanie nous renvoie à deux critères importants, quelque soit le type de formation : le bilan pédagogique et la mise en oeuvre d'un outil d'évaluation qualitatif avec pistes d'amélioration,  de la formation réalisée, du point de vue du formateur et du /des stagiaires. Dans le cas d'une sous traitance ces outils doivent être mis à disposition du/de la formateur/trice par le centre de formation  opérateur

Mine de Talents reste à votre disposition pour info complémentaires 

cordialement et très belle année constructive à tous

Bonjour,

il faut faire la différence entre action de formation en vente directe (à laquelle peut s'appliquer l'exonération de TVA si le choix a été fait dans ce sens) et une prestation de formation en sous-traitance pour un autre organisme de formation.

Pour l'action de formation en vente directe, c'est à l'organisme de formation de collecter et conserver l'ensemble des documents (désormais nécessaire dans le cadre de la démarche qualité et vis-à-vis des financeurs).

Pour la prestation de formation en sous-traitance (formalisée par un contrat de prestation), c'est à l'organisme de formation qui vend la formation de se charger de la production et la conservation des documents relatifs à la formation. Si le formateur doit s'occuper de quelque chose, il vaut mieux que cela soit stipulé dans le contrat de prestation. L'ensemble des informations des prestations en sous-traitance doivent effectivement être renseignées dans le bilan pédagogique et financier.

Pascal Lécaille - Coopaname