Sur les recommandations d'Anne-Claire je poste ici mes interrogations sur le sujet...
Un fonds de solidarité plus large que le premier est annoncé pour ce deuxième confinement. Bruno Lemaire a même annoncé que dans le cas d'une fermeture administrative, les recettes click and collect ne seraient pas intégrées dans les calculs... soit, bonne nouvelle mais comment nos entrepreneur.e.s pourraient-ils.elles en bénéficier?
Au 1er confinement, nous, les CAE et couveuses avons obtenu de la Région que leur fonds de solidarité puisse être étendu aux CAPE. Cette aide ne pourrait-elle pas être obtenu plus largement à tous les entrepreneur.es de CAE qu'ils soient en CAPE ou en CESA et au niveau national? Avez-vous des expériences et/ou questionnements à partager sur le sujet?
Je m'interroge également sur les aides spécifiques métier... liées à un code APE. Avez-vous des infos sur le sujet? Certaines et certains d'entre vous ont-il.elles réussi à obtenir des aides pour des entrepreneur.e.s? Si oui, est-il possible de partager? Pour ma part, je creuse pour obtenir les aides pour la librairie....
Je suis moi aussi intéressé par le sujet, dans la mesure où nous avons une activité de restauration traditionnelle qui a été frappée par les mesures de fermeture administrative (1ère et 2e vague) et que pour l'instant nous n'avons pas pu bénéficier des aides directes débloquées par les pouvoirs publics (hormis l'activité partielle). J'ai envoyé un courrier en juillet à la région Auvergne Rhône-Alpes pour demander que cette activité puisse bénéficier des aides spécifiques prévues par la région AURA pour le secteur hôtellerie-restauration-tourisme, mais pour l'instant je n'ai pas de réponse. Je serais d'ailleurs preneur d'une copie d'un doc qui prouve que d'autres régions ont élargi le bénéfice de leurs dispositifs aux entrepreneurs de CAE pour appuyer ma demande...
S'agissant du fonds de solidarité Etat (FdSE), même problème. J'ai appelé hier le SIE (Service des impôts) dont nous dépendons, à qui j'ai exposé ma demande. Ils m'ont dit qu'a priori compte-tenu du fait que le code APE principal de la CAE ne correspond pas aux filières concernées par le fonds de solidarité, nous ne pouvions pas bénéficier du FdSE, alors même que nous avons un établissement secondaire avec le code APE qui va bien (restauration). Ils m'ont conseillé d'appeler le n° vert mis en place par l'Etat (0 806 000 245), que j'ai appelé. Le conseiller que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il fallait me tourner... vers le SIE. Dans la mesure où notre cas ne rentre pas dans les cases c'est au SIE de statuer d'après le conseiller... Je vais donc rappeler le SIE, je vous tiens au courant des suites!
Je me pose les mêmes questions concernant un cabinet d'esthétique qui a dû fermer et est dans l'interdiction d'exercer, ainsi qu'une boutique de bijoux et vêtements au sein de notre CAE.
Une mobilisation du FdSE pour les activités concernées par les mesures de fermeture administrative me semblerait juste. Le code APE n'est pas pris en compte pour l'interdiction d'exercer, mais il l'est pour percevoir l'aide liée à la perte d'exploitation...Ça me semble incohérent.
En Occitanie, lors du précédent confinement, la Région a étendu le fonds de solidarité régional aux entrepreneur.es en contrat CAPE en CAE ou couveuse. Ces aides ont été versées directement aux Entrepreneur.es et complété par des aides de certaines Communautés de communes. Nous sollicitons à nouveau la Région afin qu'elle renouvelle ce dispositif.
Ci dessous le courrier reçu en mai, de la part de la Région Occitanie.
