Nous avons parmi nos entreprenereuses des correcteurices de livres. Jusqu’à présent iles facturaient à 20% de TVA.
L’Association des correcteurs de langue française (ACLF) a publié une communication précisant que les correcteurs pouvaient être associés aux éditeurs de livres et donc facturer à 5.5%. Notre service juridique nous a précisé que les travaux de corrections internes à la maison d’édition pouvait être facturés à 5.5% mais pas en prestation extérieure (qui doit être facturés à 20%).
Avez-vous vous aussi des correcteurices parmi vos entreprenereuses? Quel taux de TVA utilisez-vous pour leurs facturations?
Merci pour vos réponses.
Chez Artéfacts nos ESA (après notre validation) facturent à 5.5% lorsqu’ils réalisent une correction de livre.
Attention, il faut que la facture mentionne bien le type de livre (son nom, support, etc) pour être sur que la prestation se fait sur un document pouvant bénéficier du taux réduit lors de sa vente finale.
Et là je vous renvoi vers le BOI-TVA-LIQ-30-10-40 qui précise la définition fiscale du livre.
C’est aussi ce texte qui précise que les prestations autour de la composition et impression des livres à 5.5% peuvent être à 5.5% aussi.
Merci beaucoup pour votre réponse, David.
Nous avions déjà la publication de l’AFCL mais nous voulions confirmation.
Nous allons donc facturer nos corrections de livres à 5%.