Fin de contrat CESA pour non présentation au sociétariat

Bonjour,

Nous avons des entrepreneurs qui ont "oubliés" de présenter leur candidature au sociétariat et qui se seront donc pas associé à la fin de leur 3 ans dans la coopérative. Si vous avez déjà eu le cas comment avez-vous géré la situation ? Qu'elles sont d'après vous les solutions envisageables ?

Nous avons pensé au fait de pouvoir intégrer ces entrepreneurs dans une autre CAE par exemple pour les garder dans le système, le temps d'un passage au sociétariat ou durablement

Est-ce que si l'entrepreneur sort pendant 1 mois ou plus, et re-signe un CESA avec nous, la période des 3 ans repartirai à 0 ?

Pour les cas qui se sont présentés à nous jusqu'à maintenant nous avons fait une fin de contrat en vertu de l'article L7331-3 du CT, et le Pôle Emploi les a traités comme une "fin de CDD".

Merci par avance de vos réponses,

Bonjour,

Chez nous si l'entrepreneur ne postule pas 1 mois avant la fin de ses 3 ans (mais souvent il nous fait part de son intention bien avant), le contrat s'arrête à son échéance des 3 ans. Le motif est "licenciement pour autre motif"; dans quadra paye, c'est le code 20, et sur l'attestation de salaire on ajoute en commentaire "rupture de fait CESA".

Je précise que si la candidature intervient avant les 3 ans, la durée peut être prolongée jusqu'à la prochaine AG qui statuera sur leur admission, donc cela permet de gagner un mois ou 2.

Par contre, on ne resigne pas un mois plus tard pour repartir sur 3 ans, sauf si activité réellement différente (et en repassant par 1 Cape), ni ne passons par une autre CAE car sa sortie lui enlèverait le droit de postuler...

Désolée, c'est notre fonctionnement, pas forcément une solution pour vous.

Virginie - Avant Premières - CAE22

 

 

 

Bonjour,

Je vais peut-être paraitre dur, mais un ES qui ne postule pas au sociétariat est à mon sens un consommateur et non un acteur au sein de la scop. Il n'y a donc pas de raison de lui re-signer un contrat, puisqu'il ne s'engage pas et ne respecte pas nos valeurs. Il peut aller au portage salarial, statut qui lui fournira au final des services similaires à ce qu'il cherche.