Tout d'abord, merci à la CGSCOP pour les efforts réalisés afin de permettre la mutualisation et le conseil sur la mise en œuvre de la loi ESS et notamment l'utilisation du CESA.
Pour poursuivre et aller au bout de cette démarche, serait-il possible de placer dans les fichiers partagés de ce groupe des modèles types de Bulletin de paie CESA dont la présentation et l'organisation (ex: présentation des parties fixe & variables, calcul de la réduction "Fillon", absence d'heures, etc.) serait validées par les services sociaux . Ceci afin que chaque prestataire/gestionnaire de paie ne se retrouve pas seul devant son logiciel au moment de formater/paramétrer ces bulletins?
Il me semblerait important de pouvoir faire ceci pour les différents secteurs spécifiques (je pense notamment au bâtiment ou à la culture).
Belle question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse ici. Petit problème à résoudre pour les experts de la paye du réseau : si la paye comporte un fixe, sans référence au nombre d’heures, le logiciel recalcule les Fillon sur la base SMIC équivalent heures sur l’ensemble des rémunérations antérieures, y compris sur des heures qui n’étaient pas au SMIC. Si on affecte un nombre d’heures équivalent SMIC au fixe contractuel, le calcul des Fillon ne se fera pas sur les primes variables futures éventuelles, défavorisant ainsi les entrepreneurs performants. Solutions ?
Vous devez bien distinguer deux choses : le calcul de la réduction générale des cotisations (ex réduction Fillon) d’une part, et le paramétrage du logiciel de paie de l’autre. Le montant définitif de la réduction se calcule par année civile, mais il est possible de la calculer chaque mois et de la régulariser de façon progressive ou annuelle. Le calcul de la réduction peut se faire sans mention de temps de travail avec la formule de calcul suivante (pour 2016) : (T/0,6)((1,61466,6167/rémunération mensuelle brute)-1), T = 0,2842 pour les entreprises de 20 salariés et +, = 0,2802 en dessous de 20. Le salaire mensuel est la somme des parts fixe et variable. Votre logiciel de paie doit être paramétré à partir de ces données. Le bénéfice de la réduction générale des cotisations n’est soumis à aucune procédure particulière : l’employeur doit simplement tenir à disposition de l’URSSAF ou de la MSA un document justificatif du montant des réductions qu’il a appliquées. Pour plus de précisions, voir aussi la discussion « Des EQUIVALENTS HEURES pour calculer les réductions Fillon », ouverte le 23 mars.