Bonjour
Nous avons des factures "internes", c'est à dire que les activités facturent d'autres activités ou bien l'entité mutualisée (structure).
Pratiquez-vous l'autoliquidation de la TVA sur ces ventes internes ?
Patrick, Coopaname
Bonjour Patrick,
à Artefacts nous utilisons aussi les factures internes, mais plutôt que d'appliquer une autoliquidation de la TVA (qui nécessite 2 lignes comptables de plus) , nous avons choisi d'exonérer les factures internes.
La mention qu'on indique en bas de ces factures :
"Opération de débit interne non taxable - Règlement effectué par virement interne de compte à compte "
Nous avons eu un contrôle fiscal concernant la TVA il y a quelques années et aucune opposition à cette pratique n'a été formulée , après contrôle de leur part (par contre, nous les indiquons dans la rubrique des opérations exonérées dans la CA3).
Bonne journée,
Audrey pour Artefacts
Bonjour,
Je ne comprends pas cette problématique de facture interne et de TVA. En fait, quand un.e entrepreneur.e travaille pour un.e autre, il y a un transfert de compte à compte mais pas de réelle facture puisque tout reste dans la même entreprise, la CAE : on ne peut pas se faire de facture à soi-même ! Le document interne qui peut être émis ne peut pas s'appeler facture ni être dans le chrono. Il n'y a donc pas de TVA à appliquer !
Et dans le cas de facturation assujettie, je ne crois pas qu'on puisse choisir soi-même si on est exonéré ou pas...
Bonne journée
Bonjour,
Chez Kanopé nous faisons des factures internes. Nous avons créer un Produit "prestation interne" que nous constatons chez l'un et une une Charge "prestation interne" que nous constatons chez l'autre. La facturation se fait sans TVA et à la fin de l'année ces 2 comptes sont neutralisés lors de la clôture.
Quant au règlement, il se fait par virement interne d'un compte à l'autre.
Bonne journée
Cécile de Kanopé
Bonjour,
Je partage cet avis. A Perspectives, nous fonctionnons également en transfert de compte à compte. Cela passe en achats interne et prestations interne. Par prudence, nous demandons tout de même à l'entrepreneur.e prestataire d'établir un devis et à l'entrepreneur.e client.e de le signer. Cela vaut engagement et permet de réagir en cas de litige.
Bonne fin de journée.
Bonjour,
A interstices nous procédons de la même façon que chez Kanopé en échange interne sans TVA.
Bonne journée
Bonjour,
au grap, nous avons déployé au sein de notre ERP (odoo), un module de facturation "interne". Prenons le cas d'une facture de presta de service à 1000€ HT. En externe cela donne :
CODE | LIBELLE | D | C 706 | Service | | 1000 4457111 | TVA | | 200 411 | Client | 1200 |
Dans le cas d'une facturation interne, un méchanisme change automatiquement les comptes et la TVA, ce qui donne en facture de vente (analytique "Entrepreneur Vendeur")
CODE | LIBELLE | D | C 187... | Vente Service Interne | | 1000 181... | Client | 1000 |
Une autre méchanique génère automatiquement la pièce d'achat symétriquement : (Analytique "Entrepreneur acheteur")
CODE | LIBELLE | D | C 186... | Achat Service Interne | 1000 | 181... | Fournisseur | | 1000
Cela a l'intérêt pour nous :
- De gérer correctement la TVA.
- de ne pas avoir à annuler du "faux chiffre d'affaire" en fin d'année, ni de fausse charge. (pas de "neutralisation de fin d'année").
- de ne pas fausser le compte de résultat de l'entreprise CAE au niveau global (= il n'y a pas de vente), mais d'avoir au niveau de chaque ES, un compte de résultat juste en sommant les 706 + 187 (= il y a bien eu une vente de son point de vue).
- d'identifier les "paiements internes" à réaliser d'un entrepreneur à un autre. (Ce qui est particulièrement utile car nous créons un sous-compte bancaire par activité).
Cordialement.
Bonjour,
Patrick n'a pas préciser que c'est notre pratique actuelle sur la facturation interne, mais notre changement logiciel implique des changement techniques. D'où la question de Patrick. Merci à toutes et tous et plus particulièrement à Sylvain, cela répond à notre problématique.
Belle journée.
Hélène Vandenbilcke
Coopaname.
Bonjour,
enDI, la nouvelle version majeure des ERP de Coopérer pour Entreprendre (Winscop, Autonomie) disposera dans sa version de Juin prochain de fonction pour la facturation interne.
- le processus pour les entrepreneurs sera identique en apparence au processus normal (devis, facture)
- il n'y aura pas de facture émise au sens comptable, mais des documents internes avec une numérotation spécifique et des écritures adaptées en compte à compte, sans TVA
Eric
Coopérer pour Entreprendre
> il n'y aura pas de facture émise au sens comptable, mais des documents internes avec une numérotation spécifique et des écritures adaptées en compte à compte, sans TVA
Est-ce que vous êtes parti sur une même logique de compte comptable en 18x ?
Merci pour vos précisions.
Bonjour Sylvain,
Tu pourrais me montrer ce module pour que je puisse m'en inspirer pour les développements à réaliser de notre côté sur une autre version d'Odoo ?
Si tu vois des choses à améliorer, c'est le moment mais nous partirons sur le même principe, en générant des écritures comptables, sans utiliser les objets de facturation, mais en partant d'un devis confirmé typé interne.
Merci !
salut Julien,
les modules s'appellent "intercompany_trade_" et se trouvent dans le lien ci-dessous. tu ne pourras à mon avis rien reprendre, car le design de Coopaname au niveau de la CAE est totalement différent de celui de GRAP. (coopaname: = 1 société ; GRAP = 1 société par entrepreneur). Ceci étant, cela peut servir de base fonctionnelle pour rerédiger un cahier des charges.
URL du code : https://github.com/grap/odoo-addons-intercompany-trade
actuellement en V8, coming soon en V12.
Nota : le module se base sur les factures. Quand le fournisseur valide une facture de vente, cela créé et valide automatiquement une facture d'achat chez le client. (les pièces comptables sont générées dans la foulée).
Bonne journée.
Bonjour, Nous pratiquions l'auto-liquidation de la TVA entre entrepreneurs chez FILEO BÂTIMENT et nous avons été redressés dessus fin 2018. donc maintenant on met la TVA même si ça reste entre activités au sein de la même structure, ça fait des écritures comptables en plus.
cordialement.
Bonjour
Merci Naima pour votre message. Je serais intéressé d'avoir plus de détails voire l'argumentaire complet du service des impôts qui vous a redressé sur l'absence de TVA sur les transactions entre entrepreneurs.
La manière dont nous fonctionnons à GRAP est la suivante: nous considérons que les transactions entre ESA d'une même CAE ne doivent pas donner lieu à l'édition de "factures" puisque le créancier et le débiteur sont la même personne morale à savoir la CAE. Nous parlons donc de "transactions internes" qui n'apparaissent pas dans la comptabilité générale de la CAE mais seulement dans la comptabilité analytique des entrepreneurs. Dans la mesure où il n'y a pas d'écritures comptables de vente (comptes 7) ni d'achats (compte 6) mais seulement des transactions internes (nous utilisons des comptes spécifiques 18), il n'y a pas non plus de TVA.
Je serais très intéressé d'avoir le retour des CAE qui fonctionnent différemment sur ce point, en particulier si vous avez été fait l'objet d'une inspection ou d'un redressement des impôts à ce sujet...
Merci d'avance
Bon été à tou.te.s
Kévin
GRAP (ww.grap.coop)
Bonjour, à pollen nous somme sur le même fonctionnement que GRAP et sur le même point de vue.
Pascal
POLLEN-SCOP
Merci pour vos retours
Finalement nous allons continuer de fonctionner sous Odoo comme le faisions dans Sage.
Les "ventes" internes ne donnent pas lieu à des factures mais à des bordereaux analytiques.
Patrick Delemme
Bonjour,
Nous confirmons que les transactions entre ESA au sein d’une CAE ne sont que des opérations internes au sein de la même personne morale. Elles n’apparaissent qu’en comptabilité analytique des entrepreneurs mais ne donnent pas lieu à l’édition de facture ni à TVA. Des documents de suivi internes peuvent être édités, mais notre service juridique recommande d’éviter la dénomination « facture ».
J'ai pu échanger avec Filéo bâtiment et eu des éclaircissements concernant le précédent message posté par Naïma. Je vous en fait part avec leur autorisation : en fait l’administration fiscale a pointé lors d’un contrôle une défaillance dans l’application de la TVA entre entreprises associées (en l’occurrence Filéo groupe et Filéo bâtiment qui prestait à la première). Ce problème ne concernait donc pas les transactions entre ESA au sein de la coopérative.
Bien cordialement
Anne Claire PIGNAL - Déléguée CAE CGScop