facturation en Suisse (pour deux CESA)

Bonjour!

deux de nos CESA souhaiteraient travailler plus fréquemment en Suisse - à hauteur de 20 jours chacun environ. Nous cherchons donc une solution pour faciliter les annonces, et pour ne pas dépasser le quota de 90 jours.

Avez-vous eu ce cas dans votre structure? Est-ce qu'il existe un permis spécial? (visiblement le L ou G n'est pas valable, vu que c'est délivré par une entreprise suisse, et que là ce sera des clients différents).

Merci!

Bonjour,

Les 90 jours sont par salariés et sont la seule façon "réaliste" de prester pour la Suisse. Il n'existe pas de travailleur détaché comme en Europe qui facilite les démarches, passé 90 jours il faut obligatoirement avoir une entité Suisse pour faire travailler des salariés Suisses ... Il est toutefois possible de demander au canton dans laquelle on intervient une autorisation mais dans les fais, cela n’aboutit que très rarement, voir pas du tout sauf métier absolument inexistant en Suisse.

https://www.grex.fr/medias/fichier/suisse-realiser-une-prestation-de-services-en-suisse_1515583686448-pdf