Je ressens pas mal de stress vis-à-vis de la facturation électronique de par mes échanges avec les membres et fonctions support de nombreuses CAE. Or pour l’instant l’action nécessaire pour être en conformité est assez simple.
Je profite donc de faire un point afin de poser quelques bases :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés (CESA + Support), il faudra être capable de recevoir les factures électronique en Septembre 2026
Nous devrons émettre des facture au format factur-x via une PA (Plateforme agrée) en septembre 2027
1 Cas des PME-TPE et micro-entreprises
6 Grande entreprise : Effectif > 5 000 ou CA > 1,5 Mds € et total de bilan > 2 Mds €
7 Entreprise de taille intermédiaire : 250 < effectif < 5 000 et CA < 1,5 Mds € ou total de bilan < 2 Mds €
8 Microentreprise : Effectif < 10 + CA < 2 M€ ou total de bilan < 2 M€
9 Petites et Moyennes entreprises : 10 < effectif < 250 + CA < 50 M € ou total de bilan < 43 M €
Ce que nous avons fait chez Astrolabe, c’est de choisir une PA (dans notre cas Super PDP) et de nous déclarer sur la plateforme, sans faire le lien avec le système de gestion (dans notre cas caerp/baloop). En effet nous recevons très peu de factures électroniques via nos fournisseurs concernés (énergie, telecom,… ) estimé à moins de 10 factures par mois. Nous les importerons dans la compta manuellement vu le faible volume dans cette phase de transition.
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez mettre un commentaire. Et si vous voulez vous faire accompagner dans cette démarche, vous pouvez faire appel à Transition Numérique Libre
Pour vérifier que votre CAE est bien enregistrée, vous pouvez le vérifier ici :
Bonjour,
je suis étonné de votre faible volume de factures entrantes. De notre coté, chaque mois, les entrepreneurs nous présentent plusieurs centaines de factures, dont des abonnements mobiles, des consommables, des matières premières, les transports et hôtels, etc. Nous attendons de voir comment va se faire le fléchage entre les factures qui arriveront en masses sur la plateforme, guidée par notre Siret commun et les activités de chaque ES. Nous espérons un tri automatique.
Techniquement, c’est la gestion des factures entrantes qui nous inquiète plus que l’envoi.
Les factures venant des ES pour les notes de frais ne sont pas directement rattachées à CAE, puisque même si notre nom apparaît, les infos de rattachement ne sont pas présentes (SIRET/TVA) et donc ne seront pas reçues dans la PA.
Personnellement, j’ai du mal à voir la distinction entre une note de frais qui ne sera pas envoyée au PA et une facture qui le sera.
Si je fais passer en frais une facture internet au nom de Coopaname, Orange me l’enverra toujours à moi parce que je suis un particulier, donc c’est une note de frais ?
Mais si j’achète un marteau à Leroy-Merlin pour mon activité, alors là ça passe par le PA ?
Si je n’indique pas le numéro de SIRET/TVA à Leroy-Merlin, alors je ne pourrai pas me faire rembourser la TVA, non ?
Bon pardon c’est un peu flou (dans ma tête aussi).
On a également identifié comme problème à gérer avant septembre de pouvoir mettre à jour nos lignes d’annuaire en fonction des entrées-sorties d’activité dans Coopaname. Ceci afin de pouvoir flécher une facture fournisseur arrivant directement sur une activité. Autrement on n’a pas l’info. On fera certainement un lien API entre notre ERP et le PDP.
Nous nous posons des questions similaires. Pour les factures mobiles et internet, majoritairement, il s’agit d’abonnements ‹ particuliers › et non ‹ pro ›, donc au nom des ES. On n’aura pas de factures via la PDP. Mais pour le reste, nos ES ont l’habitude de mettre les factures au nom de la scop pour récupérer la TVA, donc pour les gros commerçants type grandes surfaces ou magasins de bricolage, qui dépassent les plafonds TPE/PME, la réception devrait se faire via PDP.
On espère pouvoir saisir les codes analytiques dans un champ ‹ service › (à la manière de celui de Chorus) en plus du siret pour un fléchage auto.
La version d’enDI prête a recevoir des factures électroniques arrive sur les écrans des utilisateur.rice.s mercredi matin
Cette version permettra aussi aux responsables légaux de déclarer SuperPDP comme plateforme agréée directement depuis enDI, afin que le lien entre enDI et SuperPDP se fasse automatiquement.
