Pour un ETAM les IFC sont versées directement par l'entreprise alors que pour un ouvrier c'est la ProBTP qui provisionne.
"Pour les ETAM et les cadres, l’indemnité de départ à la retraite est versée directement par l’employeur, selon les dispositions des conventions collectives du BTP.
ETAM :
1/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de deux ans révolus jusqu'à dix ans d'ancienneté ;
1,5/10 de mois par année d'ancienneté, pour les années au-delà de dix ans ;
indemnité plafonnée à cinq mois de salaire.
(...)"
source Tissot
Il est difficile d'avoir à gérer individuellement une provision pour des entrepreneurs en vu d'un hypothétique départ à la retraite au sein de la CAE.
Nous nous orientons donc vers une qualification Ouvrier N4P2.
Après échange avec la Fédération des Scop du BTP, il nous apparait que, au-delà de l’économie du versement de l’indemnité de fin de carrière, la classification ouvrier que vous adopteriez remettrait en cause l’autonomie inhérente au contrat de travail de l’entrepreneur salarié. Votre raisonnement ne doit surtout pas se limiter au financier, mais porter sur les objectifs de la politique RH que vous entendez mener avec les entrepreneurs salariés de la CAE.
Bonjour Jérémie, la CG Scop ne peut pas répoondre à cette question, dans la mesure où il s’agit d’une question d’application de la convention collective du bâtiment. La Fédération des Scop du BTP aura par contre sûrement un avis.