La CAE a tout intérêt à n'avoir rapidement que des entrepreneurs salariés sous le nouveau régime prévu par la loi, signataires d'un CESA. En effet, la coexistence de deux régimes distincts d'entrepreneuriat salarié – les uns en CESA et d'autres en CDI – entrainerait trois principales difficultés :
- quant à la coexistence des uns et des autres au sein de la CAE, sachant que cela peut faire boule de neige et qu'il y a un risque de voir davantage d'entrepreneurs refuser le passage du CDI au CESA,
- différence de traitement entre les deux catégories, les entrepreneurs étant en CESA étant dans l'obligation de devenir sociétaires, à la différence des entrepreneurs en CDI (sauf si les statuts prévoyaient déjà l'obligation de sociétariat),
- en cas de conflit entre la CAE et un entrepreneur salarié en CDI, la juridiction (Prud'hommes, Tribunal Correctionnel) ou l'administration (IT, URSSAF) pourrait utiliser cette coexistence des deux régimes pour arguer qu'une personne en CDI doit être rémunérée en fonction de son temps de travail.
Or la CAE ne peut pas obliger un entrepreneur salarié à signer le nouveau CESA. En effet, le refus de signer ce CESA ne peut pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. D'où la nécessité d'une communication forte de la CAE, qui peut s'appuyer sur les arguments suivants :
- la nécessité que TOUS se conforment aux nouvelles dispositions légales,
- cette transformation est la condition sine qua non pour permettre la reconnaissance de la CAE auprès des pouvoirs publics et des différentes administrations concernées (IT, URSSAF, …),
- la décision d'un entrepreneur de rester en CDI entrainerait à terme, d'une manière ou d'une autre, la nécessité de mettre fin au contrat entre la coopérative et lui.