Avez vous déjà sollicité des entrepreneurs de votre CAE dans le cadre de projets financé par le FSE. Si c’est le cas, pouvez vous nous préciser comment vous avez procédé
Ces entrepreneurs ont ils été considérés comme prestataires sur le projet en émettant une facture en tant que tels?
Ou bien la CAE leur a telle proposé un CDD sur le projet en complémenta du CESA qu’ils ont déjà avec la CAE?
Nous vous remercions pour vos retours, et partage de votre expérience
Cordialement
Laure ISSEUX
Gérante EDEA l.isseux@edea-martinique.fr
Bonjour,
Oui et nous avons deux expériences différentes:
. la première sur du FSE, nous avons produit des devis d’entreprises concurrentes pour le dossier de demande. Pour le bilan nous avons produit les bons d’échanges internes entre la structure et l’activité de l’entrepreneur. Tout a été validé par le FSE.
. le seconde sur du Feder où nous avons sollicité en amont l’avis des services instructeurs (par sécurité) : nous avons reçu une fin de non recevoir
Faut il en déduire que le FSE le permet et pas le FEDER… je n’en suis pas certain. Cela dépend surtout, à mon avis, de l’instructeur et du contrôleur.
Le mieux est peut être de fournir des devis (échange interne) dans le dossier de demande?
Bon courage
Benoit
Il faut regarder en détail le DOMO (Document de Mise en Œuvre) de chaque programme européen : les règles peuvent être différentes, en effet. Il faut bien vérifier notamment les conditions de reporting imposés par le programme (bulletin de salaire, relevé d’heures, paiement forfaitaire, etc.).
Sur le FEDER les procédures d’audit peuvent être extrêmement précises, ce qui provoque une certaine « rigidité » des services instructeurs. Le FSE et le FEADER semblent un peu plus « souples ».