Bonjour.
L'un des entrepreneurs salariés a fait des prestations occasionnelles pour le ministère de la justice et il a été considéré comme Collaborateur Occasionnel su Service Public (COSP).
Pour les prestations réalisées, le ministère considère qu'il s'agit d'indemnités perçues au titre de l'activité de COSP. Sur la plan social, les cotisations (sal et pat) ont été versées à l'URSSAF par le ministère de la justice, considérant de fait une affiliation au régime général. Au niveau fiscal, le ministère demande à l'entrepreneur salarié de déclarer ses revenus dans la catégorie BNC.
Quelqu'un a-t-il eu un cas similaire ? Pourrions-nous échanger à ce sujet ?
Merci
Gabrielle.
Vecteur Activités