Bonjour à tous, certains de nos entrepreneurs demandent s'ils peuvent etre payés par chèques vacances ou loisirs. Nous avions contacté l'ANCV qui a refusé de nous affilier car notre code APE ne rentre pas dans la liste des codes APE autorisés à encaisser ces chèques pour leurs prestations. Est ce que quelqu'un a deja essayé et réussi de s'affilier à l'ANCV ou un autre organisme équivalent?
Bonjour,
Je rencontre la même difficulté pour les tickets restaus que les entrepreneurs ne peuvent accepter car l'ANCV ne veut pas nous ouvrir un compte d'encaissement du fait de notre code d'activité (Services aux entreprises et aux particuliers) qui n'est pas celui de la restauration.
Je souhaitais demander sur le forum quand j'ai vu cette discussion qui est totalement en lien.
Si quelqu'un a réussi à s'affilier; les infos m'intéressent également.
Dans tous les cas, puisqu'on va contacter l'ANCV; je vous en dirais plus aussi prochainement.
Merci d'avance
Bonjour,
Avez vous trouvé des pistes à ce sujet ? Nous y sommes aussi confrontés pour les tickets restaurants.
Cordialement,
Simon Sarazin, 0684284240, Opteos
Bonjour,
Nous avions étudié la question au sein d'Arcoop, après avoir accueilli une activité de restauration. Il s'est avéré après échange avec la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) qu'il existait deux points de blocage pour bénéficier des titres restaurants :
- Mauvais code APE/NAF (il faut celui de la restauration)
- Adresse du siège social ne correspondant pas au lieu de l'établissement.
Nous avions alors convenu, avec la CNTR, que la création d'un établissement secondaire propre à cette activité pourrait lever les deux obstacles. Nous n'avons finalement jamais mis en place ce système car, outre la lourdeur administrative que représente la création d'un établissement secondaire (voire plusieurs, car il en faut autant que d'entrepreneurs demandeurs), l'activité en question a par la suite quitté notre coopérative. Mais la solution aurait pu fonctionner : je serai intéressé de savoir si une coopérative a réussi à la faire jouer.
Bonne fin de semaine,
Cordialement,
Alexandre SCOTTO - Arcoop.
bonjour, J'ai refait une tentative et l'ANCV a pu nous conventionner pour les chèques vacances et les coupons sport. je ne sais pas ce qui leur a fait changer d'avis mais notre code APE est toujours 7022Z. j'ai appelé et j'ai eu une opératrice qui m'a dit de refaire la demande pour le chèque vacances et une fois acceptée celle des coupons sport le sera automatiquement et effectivement nous avons pu avoir nos conventions.
Bonsoir, je relance la question de l'acceptation des titres restaurant pour entrepreneurs salariés : nous avons obtenu un premier refus de Commissions Nationale des Titres Restaurant.. Avez-vous finalement un retour d'expérience positive à partager ?
Merci d'avance !
Bonsoir,
Nous avons bénéficié d'une autorisation, il semble qu'elle nous ait été accordé car nos statuts faisaient clairement mention d'une activité de métier de bouche restauration. Nous avions, en effet, procédé à une modification de nos statuts afin de s'assurer qu'ils seraient conforme avec un projet de restaurant coopératif jeunesse que nous lancions développé. Nous en avons profité pour faire deux demande au titre du restaurant qui est un établissement secondaire et au titre de notre activité principale. Nous avons obtenu les deux mais pas sans avoir passé du temps d'explication au tel et par mail.
Bon courage
Merci Sandrine pour ces précisions encourageantes !
Serait-il possible d'en échanger rapidement par téléphone pour quelques précisions ?
Yoann, depuis le compte partagé d’Élise ;-)
Avec plaisir!
06 08 88 61 30
Bonjour
La condition qui déclenche facilement l'acceptation du dossier par la CRT est le fait d'avoir un établissement secondaire avec un code APE qui renvoie à une activité alimentaire (restauration, etc)
Kévin (Grap)
Merci Kévin pour cette confirmation ! Je viens d’échanger par téléphone avec Sandrine qui a effectué la démarche. Nous allons donc avancer dans ce sens.
Vous avez vous même pu obtenir une habilitation au GRAP ?
Yoann, caché derrière le pseudo d'Elise ;-)
oui effectivement nous avons pu l'obtenir!
Merci à vous 2 pour vos partages d'expérience précieuses
Bonjour Yohann / Elise,
OUi, au GRAP, nous avons bien des habilitations, et nous encaissons des tickets restaurants pour la majorité de nos épiceries / restaurants.