Employeurs multiples et prise de congés payés

Suite à deux questions sur ce sujet, nous rappelons qu'un salarié en congés payés doit obligatoirement les prendre et ne peut pas travailler pendant cette période. Cette disposition du code du travail d'ordre public s'applique également pour des entrepreneurs salariés (cf. l'article L. 7332-2 du code du Travail), comme lorsque ces congés sont pris dans le cadre d'une caisse de congés payés.

L'employeur occupant un salarié pendant la période fixée pour son congé légal, et le salarié concerné, encourent l'un et l'autre le risque d'actions en dommages et intérêts, prévues par les articles D.3141-1 et -2 du code du travail.