Bonjour,
Nous préparons la transition professionnelle d’une ES qui, à terme, va quitter la coop pour inaptitude professionnelle due à une maladie pro.
Elle souhaite se former à un tout autre métier que celui qu’elle pratiquait jusqu’à maintenant.
Nous nous sommes naturellement tournés vers le dispositif « Projet de Transition Professionnel (PTP) » afin qu’elle puisse se faire financer sa formation.
Notre interlocuteur Transitions Pro nous a indiqué que les ES n’étaient pas éligibles au dispositif. D’après lui l’ensemble des personnes concernées par l’article L311-3 du Code de la sécurité sociale en sont exclues. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042683874/ (Les ES y sont mentionnés à l’alinéa 32).
Il ne m’a pas communiqué l’article qui mentionne cette exception. Après quelques heures de recherche je n’ai pas trouvé de texte faisant référence à cette exclusion. J’ai par ailleurs eu confirmation que les entrepreneurs portés par les sociétés de portage salarial étaient bel et bien éligibles au dispositif.
Ne voyant pas ce qui pourrait justifier une exclusion des ES je m’en remets à vous. Avez-vous déjà accompagné des ES ayant fait appel à ce dispositif et si oui, pourriez-vous me recommander des textes de référence qui me permettront d’appuyer notre demande ?
En vous remerciant par avance,
Romane Fouchet pour Arcoop