Le GT juridique de la Fédération des CAE est un groupe de praticien·nes accompagné.es par des juristes dont la vocation est de construire une base de connaissances et d’apporter des éclaircissements aux CAE.
A partir d’une interprétation des textes et de la jurisprudence et en réponse à leurs problématiques pratiques, il apporte ainsi des analyses tout en les laissant libres de leurs pratiques et des risques qu’elles souhaitent prendre en connaissance de ces éclairages.
Le GT juridique publie désormais ses relevés de décisions à cette fin pour les membres dans le dossier Memento du CESA.
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