Droits d'auteur en contrat CAPE

Bonjour,

J’aurais voulu savoir si quelqu’un a déjà été confronté à une demande de contrat CAPE de la part d’un créateur de jeux de société (ou tout autre oeuvre donnant droit à des droits d’auteur) ? Nous sommes actuellement confrontés à ce cas, et il s’agirait de lui garantir qu’il restera bien le bénéficiaire des droits d’auteur, que ce soit durant son CAPE comme à l’issue s’il vient à quitter la coopérative.

Nous avons pensé faire apparaître dans les contrats avec ses clients qu’Arcoop, quoi qu’ayant-droit, reverse tous les droits à son entrepreneur CAPE tant qu’il fait partie de la coopérative, et s’engage à lui abandonner tous ses droits le jour où il la quittera.

Cela vous semble-t-il « suffisant » ? Quelqu’un a-t-il déjà eu à mettre en oeuvre une autre solution ?

Merci d’avance pour vos retours !
Alexandre.

Bonjour,

En tant que coopérative généraliste nous ne gérons pas de droits d'auteur, car nous ne sommes pas affiliés aux sociétés le permettant. Chez nous c'est la coopérative des métiers culturels et créatifs qui accueille ce type de projet.

En revanche nous avons bien eu des entrepreneurs vendant des jeux de société : ils les vendaient simplement comme marchandise ; la question de la propriété intellectuelle est résolue pour tous les entrepreneurs dans un article de notre charte de fonctionnement qui spécifie que toute production intellectuelle ou autre, appartient à l'entrepreneur et non à la coopérative.

Bonjour Marie,

Merci beaucoup pour ta réponse, je note que vous réglez le problème de la propriété avec une charte, assez similaire à ce que l'on avait imaginé. Je note aussi la possibilité de vendre les jeux de société comme de la marchandise, sans droits d'auteur. Mais c'est ce qui devrait être bloquant chez nous, on va donc continuer à creuser sur ce point-là...

 

Merci bien en tout cas et bonne journée,

Alexandre.