Est-ce que nous pourrions faire bénéficier à nos entrepreneurs de ce dispositif?
Bonjour,
Tout dépend de la taille de la CAE mais je pense que ce sera non dans une très grande majorité des cas :
Les conditions sont les suivantes (critères cumulatifs):
- Les TPE employant moins de 10 personnes,
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et
- ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA
Je ne pense pas que les fournisseurs d’énergie iront regarder notre cas particulier en ne prenant en compte que le CA d’un entrepreneur et en ne comptant qu’un salarié.
Source de l’info :
Engie - aides énergies
Bonjour,
La Fédération des CAE a lancé une enquête flash (réponses d’ici le 20/01) auprès des CAE et de leurs entrepreneur.es impactées par la crise énergétique. N’hésitez pas à y répondre, sachant qu’effectivement l’accès des activités en CAE aux aides est pour l’instant délicat, car rattachées à l’entité CAE.
https://framaforms.org/impact-de-la-crise-energetique-et-acces-aux-aides-pour-les-entrepreneures-en-cae-1673348187
Merci par avance à vous
Anne Claire Pignal & Caroline Lacoëntre, codirectrices de la Fédération des CAE
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Pour info: Webinaire sur les dispositifs d’aide aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie
Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver face à la multiplication récente des dispositifs d’aide relatifs aux factures d’énergie.
Pour vous aider à vous orienter, la CG Scop a le plaisir de vous inviter à un webinaire d’information, le 24 janvier à 14h, sur les dispositifs d’aide aux entreprises, en présence de spécialistes de la DGE (Direction générale des entreprises au ministère des finances).
Seront notamment évoqués :
- Les principaux dispositifs d’aide ;
- Les dispositifs ciblant les TPE-PME ;
- Les mesures prises pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Un temps sera réservé pour poser vos questions aux intervenants.
Par ailleurs, le webinaire sera enregistré et accessible en replay si vous n’avez pas la possibilité d’assister au direct.
Intervenant.e.s
Louis CUENOT, Chargé de mission compétitivité de l’énergie – DGE (Direction générale des entreprises du ministère des finances)
Jad MOURAD, Chargé de mission énergie - DGE
Mesdames Lagadec et Lethier, de la Direction générale des finances publiques
Lien d’accès
Rejoindre le webinaire : lien
ID de réunion Zoom : 893 8960 1566
En espérant que vous serez nombreux et nombreuses à nous rejoindre.
À bientôt !
En attendant ce webinaire, les liens suivants vous donneront accès aux premières informations à jour sur la teneur de ces aides :
• Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
• Dispositif amortisseur électricité : ce lien met notamment à disposition l’attestation à envoyer à son fournisseur afin que :
- Les TPE non éligibles au bouclier tarifaire bénéficient du prix garanti à 280€/MWh
- Les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et PME bénéficient de l’amortisseur électricité
La première chose très concrète à faire pour votre entreprise est d’obtenir l’attestation d’éligibilité pour bénéficier de l’aide qui s’applique directement sur les factures et de la transmettre à votre fournisseur de gaz ou d’électricité. Vous retrouverez la démarche pour obtenir cette attestation via les liens ci-dessus.
